Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir limité le montant de du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement à verser par la société IPSA à M.

Pour débouter les salariés de leur demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de

Le salarié avait saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité et le caractère réel et sérieux de son licenciement et obtenir, en outre, le paiement de sommes à titre de complément d

la juridiction prud'homale en réclamant, notamment, un complément à l'indemnité conventionnelle de licenciement par application de la Convention collective nationale des cadres des industries de carrières

pour motif économique le 13 mars 1991 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément à l'indemnité conventionnelle de licenciement tenant compte de la totalité de son

rémunération structurelle pour les années 2013 et 2014 outre congés payés afférents, 44 274,41 euros à titre de rémunération additionnelle 2014 outre congés payés afférents, 500 000 euros au titre d'une indemnité

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un complément d'indemnité de licenciement et d'une indemnité au titre de la requalification ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

de travail pouvait être seulement constatée, les signataires de l'accord conventionnel entendant ne pas faire bénéficier les salariés ainsi concernés de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que

à l'indemnité conventionnelle de licenciement du fait de l'intégration du montant de cette prime dans le calcul du salaire moyen de référence, alors, selon le moyen, que la salariée ne prétendait pas

de l'indemnité conventionnelle de licenciement qui leur était accordée ; que ce subside d'attente, qui n'avait aucunement pour objet de réparer un quelconque préjudice qu'auraient subi les salariés du

Z..., X... et Y..., engagés en qualité de cadre par la société Pascal ont été licenciés pour motif économique ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'un complément à leur

d'indemnité conventionnelle ou contractuelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture qui n'intervient pas conformément aux prévisions de l'article L. 421-9 du code de l'aviation

En l'état de ces éléments l'indemnisation du préjudice résultant de la rupture du contrat de travail sera fixée à 40 000 euros. * sur le complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement : M.

du fait de ses fonctions de consultant expérimenté au lieu de celle de 3.341,30 euros ; que Monsieur [I] réclame un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement du fait de cette revalorisation

de ses indemnités conventionnelles de licenciement, à titre de dommages et intérêts prenant en compte son préjudice moral et à titre transactionnel forfaitaire et définitif, une somme de euros nets payée

l'indemnité transactionnelle versée au salarié, inférieure à l'indemnité de licenciement, était dérisoire quand, licencié pour faute grave, ce dernier ne pouvait prétendre au paiement d'une telle indemnité

de préavis et congés payés afférents, complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, rappels de salaire concernant la mise à pied conservatoire et congés payés afférents, alors, selon le moyen

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, elle faisait valoir que l'employeur avait à tort opéré des prélèvements au titre de la CSG et de la CRDS sur le complément

1993, d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, aux motifs que la participation aux résultats de l'entreprise acquise en 1991 n'avait pas été incluse dans la rémunération

l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Sur le paiement du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement : En l'espèce, M.