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3 531 résultats pour « complément d'indemnité de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02172

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés, alors « qu'à défaut de

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CC

soc

613723a0cd5801467740c3ae

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... a été engagé, le 25 juillet 1994, par la société Groupe Marie-Laure création en qualité de directeur des études ; que le contrat de travail précisait que l'engagement était fait aux conditions de

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CC

soc

613722b6cd580146774007ed

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

de préavis, et les congés payés y afférents, d'indemnité légale de licenciement, de compléments de salaire, outre une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01329

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

payés afférents, la nullité de son licenciement et en conséquence la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts à ce titre, d'un solde de préavis avec les congés payés afférents et d'une

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CC

soc

613723c0cd5801467740dab3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Z... un rappel de salaire au titre des trois mois ayant suivi sa démission de son mandat social, ainsi que des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement et pour licenciement sans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01215

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

prévues par la loi.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200010

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

journalière, l'indemnité compensatrice de congés payés versée, pendant la période de référence, au titre du premier contrat au motif que « M.

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CC

soc

613722e5cd58014677402e4a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... abusif et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes au titre des congés payés, de l'indemnité légale de licenciement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de préavis, alors, selon

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soc

613721bccd580146773f6a98

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un premier arrêt rendu le 12 janvier 1989 et d'un deuxième arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00931

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

au titre des congés payés afférents, 50 000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité conventionnelle de rupture, 53 690 € à titre de complément d'indemnité de licenciement. 110 000 € à

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soc

61372376cd5801467740a175

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

prévoir, dans la grille des programmes de la prochaine saison, "une émission correspondant au niveau et aux conditions de votre fonction d'animateur" ; qu'il ressortait clairement des termes de cette

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soc

613722abcd580146773ffdee

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

du préavis lui a été accordée jusqu'au 31 décembre 1989 par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01174

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de licenciement et d'une indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents ; 1°) ALORS QUE les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00426

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, avec congés payés afférents, d'indemnité

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CC

soc

613724c6cd58014677418450

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non pas sur une faute grave et de l'avoir en conséquence condamné à lui payer une indemnité de préavis et les congés payés afférents ainsi qu'une indemnité

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comm

613723edcd5801467740ff7c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

au 31 octobre 1998 ; que, sur assignation de la société Britax Geco, la société Ribatto a été condamnée par ordonnance de référé à lui restituer les outillages litigieux sous astreinte ; Sur le premier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

payés afférents, à titre de provision à valoir sur l'indemnité conventionnelle de rupture, à titre de complément d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

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soc

613722f6cd58014677403ca5

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y... les sommes de 478 240 francs à titre d'indemnité de préavis, 47 824 francs à titre de congés payés sur préavis, 809 830 francs à titre d'indemnité de licenciement et 478 208 francs à titre de dommages-intérêts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité prévue par l'article L. 1235-3 du code du travail, au titre des congés payés

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e47

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y... un complément d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel, après avoir constaté, par motifs adoptés des premiers juges, que le salarié avait droit à un complément d'indemnité, a énoncé

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