Mme [R] fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité de caution de la société Magn'hom, à payer une certaine somme au consorts [X], alors : « 1°/ que les moyens tendant à faire rejeter comme

, 11 janvier 1988) de l'avoir condamnée à payer un solde de charges arriérées et d'avoir prononcé la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1°) que l'exception "non adimpleti contractus" peut être

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de restitution de l'enrichissement sans cause dont elle a bénéficié du fait des congés payés non pris par M.

Robin, a pris acte de la rupture le 3 septembre 1999 aux torts de l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société une somme pour non-respect de son

X... une somme de 50 000 francs sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, non invoqué, en réparation du préjudice subi du fait des prétendues circonstances vexatoires de la rupture, la cour d'appel

n'existait pas de cause réelle et sérieuse au licenciement du salarié ; que, d'autre part, les conclusions de l'employeur ont détaillé précisément les faits invoqués au soutien de la décision de licenciement

respectives, une astreinte étant fixée, passé un délai de trois mois à compter du jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les époux Y... à payer une somme aux époux A...,

Gilles X... à paiement en exécution d'un cautionnement contracté par lui ; qu'en exécution de ce jugement, non frappé d'appel et irrévocable, la banque a fait délivrer à M.

à garantir la société DBV de la condamnation au paiement d'une somme de 65 567 francs à proportion de la part de rémunération lui revenant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit à réparation

Jean Z..., 2°/ de Mme Thérèse Z... veuve Y..., demeurant tous deux à Paris (7e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

par le salarié et l'utilisation abusive par celui-ci de son tracteur et considéré que de tels faits constituaient une faute grave, pouvait, devant la difficulté pour lui d'en rapporter la preuve, invoquer

Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle Françoise X..., demeurant ...

pour justifier un licenciement ; alors, d'autre part, que la banque ayant invoqué, pour justifier le grief de perte de confiance allégué, tant au cours de l'entretien préalable que dans la lettre de

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à payer une prestation compensatoire alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 271 du Code civil, le montant de la prestation

explique la perte de contrôle du scooter et le défaut de port du casque est à l'origine directe des séquelles » et d'autre part que sans ces « fautes délibérées, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Z... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.

A... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.