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885 résultats pour « congés pour événements familiaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10522

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

à l'issue de ses congés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110192

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

MOTIFS QUE: "Attendu qu'il a été rappelé ci-avant qu'un étranger épousant un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration souscrite deux ans après le mariage et à condition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100960

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux entretenus par l'enfant dans ledit Etat.

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90f9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Pierre X..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 58/ de Mlle Agnès X..., demeurant à Chatenay-Malary (Hauts-de-Seine), ..., 68/ de la société d'HLM des Logements familiaux, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100815

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

violations graves et renouvelées aux devoirs et obligations du mariage qu'il avait commis en entretenant une liaison avec une tierce personne, d'autre part, que la rupture du mariage créait dans les conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101490

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

universel avait pour objet de faire supporter à sa compagne la charge du passif de sa succession et le legs particulier de lui procurer les fonds pour le faire et ce, en vue d'éviter à ses « héritiers familiaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200234

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

sont issus de cette union ; que leur divorce a été prononcé par un jugement d'un tribunal de grande instance rendu le 9 septembre 2008 ; que par un jugement du 31 août 2010, un juge aux affaires familiales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100628

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

K... lui ayant enjoint, le 7 avril 2016, de cesser cet usage, Mme W... a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête aux fins d'être autorisée à le poursuivre dans la sphère professionnelle ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100472

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

2006, la mère revenant vivre en France en juin 2010 et étant rejointe par ses enfants le 1er juillet 2010 ; que, par acte du 2 février 2011, le parquet a assigné la mère devant le juge aux affaires familiales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100645

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Dans ces conditions, il n'est pas justifié des conditions dans lesquelles le droit de garde sur les enfants au sens de l'article 5 de la convention du 25 octobre 1980, à savoir le droit de décider du lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10529

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

conséquence, condamné la société Vitmat à payer à Mme I... les sommes de 439,90 € de solde de l'indemnité spéciale de licenciement, 1.759,62 € d'indemnité compensatrice de préavis, outre 175,96 € de congés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101247

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

familiaux de plusieurs générations ; de plus, le maintien de la maison bauloise aux seuls consorts X... ne porte pas préjudice aux intérêts des époux Y..., qui eux ne souhaitent pas la conserver puisque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101020

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par ce motif de pur droit substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues aux articles 620, alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, l'ordonnance se trouve légalement justifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10772

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

F..., en effet, lors d'une pause cigarette, il m'a confié qu'il voulait le dégager avec pertes et fracas car il ne pouvait plus le « piffrer »… je l'ai vu lui faire un doigt d'honneur lors d'une cession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110037

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné le retour immédiat des enfants [F] [U] et [I] nés respectivement à [Localité 5] le 25 janvier 2016 et le 30 juin 2017 auprès de leur père au domicile familial

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02570

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[O] [P] a confié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

indemnisation ; que, selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110090

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

formé par Mme Pascale X..., domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101018

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de l'enfant dans ledit Etat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201205

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X... dans son intention libérale, la cause de celle-ci est bien, en l'espèce, de gratifier les bénéficiaires désignés", sans répondre aux conclusions de Mme X... soulignant que la chronologie des événements

Source officielle

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