du 24 juillet 2009 était sans emport, dès lors qu'il était motivé par les mêmes considérations que celles portées à la connaissance du maître d'ouvrage par le courrier du 19 mars précédent ; qu'en statuant

auquel le maître de l'ouvrage a fait appel, ne soit pas informé de l'état de l'ouvrage et des risques de la construction ; qu'en effet, l'obligation de conseil de l'entrepreneur ne se conçoit pas si le

d'ouvrage, qui en l'espèce n'est pas démontrée ; que le fait que la société DIFFAZUR ait fourni aux maîtres d'ouvrage des directives et plans pour la réalisation du terrassement ne suffit pas à établir

Y..., maître d'ouvrage, a violé l'article 1792 du code civil ; 2°/ que le fournisseur d'un béton en vue de la réalisation d'une dalle est tenu en tant que vendeur à une obligation d'information et de

de l'ouvrage en garde contre les problèmes survenus, et que la société maître de l'ouvrage, professionnelle de l'immobilier avait également commis une faute, et qui n'était pas tenue de procéder à une

d'oeuvre assume un devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage portant notamment sur l'adéquation du montant prévisionnel des travaux avec la nature et l'importance de ceux-ci ainsi que leur évolution

[X] et [H] peuvent se prévaloir du manquement de la SAS Labo France à ses obligations contractuelles d'information et de conseil envers le maître d'ouvrage, constitutif d'une faute ayant concouru à la

d'oeuvre n'était justement pas tenu en vertu du contrat de conseiller au maître d'ouvrage d'imputer directement les pénalités de retard sur ce décompte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur en résolution du contrat de construction et indemnisation de leur préjudice. Celui-ci a assigné l'architecte en garantie.

part, pris possession des ouvrages en faisant exécuter les travaux qu'ils s'étaient réservés par la société Sicaud, quand la simple exécution des travaux réservés par le maître de l'ouvrage dans le cadre

de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au 3° de l'article 1779 doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent un seuil fixé par décret en Conseil

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Y... avait manqué à son devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage en n'attirant pas son attention sur le statut juridique des éléments qu'il se proposait de démolir la cour d'appel n'était pas

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le maître d'ouvrage peut confier à l'architecte maître d'oeuvre le mandat de déposer la demande de permis de construire en son nom ; qu'en

X..., également gérant de la société Pâtisserie X..., maître d'ouvrage, et que M.

desquels les missions ne pouvaient être convenablement assurées, mettant ainsi uniquement en garde les maîtres d'ouvrage contre les effets de la prévision d'honoraires en dessous de minima, mais laissant

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

opposant les maîtres de l'ouvrage au constructeur et si les maîtres de l'ouvrage n'avaient pas, dans le même temps, souligné les dangers et désordres, relatifs notamment au consuel et à la praticabilité

L'architecte émet toutes réserves à ce sujet et conseille fortement au maître d'ouvrage de vendre les appartements terminés, ne serait-ce que pour des questions de responsabilité d'assurance.

de l'ouvrage, mais aux époux Y... qui avaient ensuite apporté ces sommes à la SCI Soleil d'automne, maître de l'ouvrage, bien qu'elle ait constaté que la banque savait que les fonds étaient destinés au