demandé l'attribution d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés a refusé ; qu'il a saisi la juridiction du contentieux

médicalement infondé, voire abusif, ce rejet intervenu dix ans après sa demande en lieu et place d'un premier rejet infondé pour perte de la qualité d'assurée, Mme X... a saisi la juridiction du contentieux

reçoit un double de la décision, bénéficie d'un recours et peut, avec l'assistance du médecin de son choix, faire valoir ses droits, dans le cadre d'un débat contradictoire, devant les juridictions du contentieux

reçoit un double de la décision, bénéficie d'un recours et peut, avec l'assistance du médecin de son choix, faire valoir ses droits, dans le cadre d'un débat contradictoire, devant les juridictions du contentieux

un double de la décision, bénéficie d'un recours, et peut, avec l'assistance du médecin de son choix, faire valoir ses droits, dans le cadre d'un débat contradictoire, devant les juridictions du contentieux

reçoit un double de la décision, bénéficie d'un recours et peut, avec l'assistance du médecin de son choix, faire valoir ses droits, dans le cadre d'un débat contradictoire, devant les juridictions du contentieux

reçoit un double de la décision, bénéficie d'un recours et peut, avec l'assistance du médecin de son choix, faire valoir ses droits dans le cadre d'un débat contradictoire, devant les juridictions du contentieux

d'évaluation des séquelles et des autres pièces médicales ; Attendu, de deuxième part, que l'employeur peut faire valoir ses droits dans le cadre d'un débat contradictoire devant les juridictions du contentieux

encore grief à la Cour nationale d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application de l'article L. 143-1 du Code de la sécurité sociale, les juridictions du contentieux

l'article L. 434-2 et au moins égal à 25 % ; qu'en se contentant, pour condamner la caisse à reconnaître la nature professionnelle de la maladie litigieuse, de relever qu'une décision des juridictions du contentieux

susceptible d'avoir une incidence sur le coût de l'accident mis à sa charge pour la détermination de ses taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ; que le recours devant le juge du contentieux

[R] (la victime), victime d'un accident du travail survenu le 24 novembre 2014, la société [2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de l'incapacité.

général de la sécurité sociale, contrairement aux salariés du régime général, qui eux ressortissent pour ce type de contentieux du régime technique, par application de l'article L 751-32 du Code rural

de l'incapacité permanente et de l'inaptitude au travail est dévolu aux tribunaux du contentieux de l'incapacité ; que, plus précisément, relève du contentieux technique l'état d'incapacité permanente

d'incapacité permanente à la date de consolidation du 31 juillet 2017, alors « qu'en l'absence de décision écartant certaines lésions des séquelles imputables à l'accident du travail, les juridictions du contentieux

de l'Incapacité, s'estimant suffisamment informé, décide de ramener à 0% le taux d'IPP octroyé à Mme Anne-Marie Y.... » ALORS DE PREMIERE PART QUE les juridictions du contentieux technique de la sécurité

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail : les dispositions des articles L. 143-1 et L. 143-4 du Code de la sécurité sociale instituent une organisation du contentieux

général de la sécurité sociale ; Attendu que la société Fomes fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le litige relevait de la compétence du juge du contentieux de l'incapacité, alors, selon le