Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Santa Maria, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse de Crédit

X... s'est trouvé dans un lien de subordination juridique permanent vis-à-vis des sociétés Trilog en se fondant sur le motif inopérant de la présentation de M.

et le montant du TEG de l'offre et du contrat de prêt étant les mêmes ; qu'ainsi, dès la signature du contrat, M.

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner, sous astreinte, à rembourser la totalité des échéances du prêt consenti par le Crédit

Y... lui avait promis un contrat de travail à durée indéterminée pour s'occuper des chiens à [...]

Hugo créances 2 pour déterminer arbitrairement le prix de la créance que le Crédit lyonnais détenait contre M. et Mme Paul Y...

de départ du délai biennal de forclusion ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne peut être fait échec aux règles d'ordre public relatives à la détermination du délai biennal de forclusion propre au crédit

la société Caisse nationale de crédit agricole, devenue la société Crédit agricole SA et la société Novaparc en paiement de dommages-intérêts pour avoir dénoncé unilatéralement l'ensemble des contrats

mutuel de Concarneau (le Crédit mutuel) a consenti à M.

Contrairement à Jean Y..., elle ne produit pas de relevé de carrière. / Elle perçoit une pension de retraite et travaille en qualité d'infirmière à temps complet dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE VINITRA, QUI AVAIT SON SIEGE A MOSTAGANEM, ETAIT EN 1961 DEBITRICE ENVERS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme

REJET du pourvoi formé par : - la société GA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 23 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre René X... et Michel Y.

; Mais attendu qu'ayant constaté que le second contrat à durée déterminée signé le 26 juin n'avait pris effet que le 4 juillet 2003 postérieurement à l'expiration du premier, la cour d'appel en a exactement

Monsieur Y... soutient avoir été en incapacité temporaire totale dans le sens du contrat, depuis le 7 décembre 2011 au 3 février 2012, ce que conteste l'assureur.

postérieurs ne saurait exonérer le directeur de la Caisse de son obligation de contrôle ; qu'au contraire, les contrôles ultérieurs s'exercent nécessairement au vu des observations du premier contrôleur

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

d'un ouvrage permanent aménagé pour cet exercice et constitué par une crépine et une canalisation partant du puits et aboutissant dans la maison de Mlle X... à une installation de pompage, ont violé les

agricoles et n'avaient bénéficié d'un contrat à durée indéterminée intermittent qu'à partir du mois de janvier 2001, ainsi qu'il résulte du bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions

compte courant dans les livres de la Société générale ; qu'en septembre 1978, elle a obtenu deux prêts d'un montant global de 1 600 000 francs, l'un de cette banque, l'autre de la Caisse centrale de crédit