[V], son époux, co-emprunteur solidaire et indivisible au titre du prêt garanti, qu'elle n'avait pas conclu le contrat d'assurance en sorte qu'elle y était étrangère et ne pouvait non plus en contester

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Joël A... des chefs d'abus de confiance,

[N] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-11.801 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Crédit

Les constatations que nous avons pu contradictoirement réalisées ainsi que les informations communiquées par M.

T... évoluait néanmoins dans le monde des affaires ; qu'en effet, lors de la souscription des prêts en cause, elle était la gérante de la société Groupe Centrale Automobiles dont l'objet était l'achat

constaté que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme Josiane X... tendant à ce que soit constatée la faute délictuelle commise à son encontre par M.

A, LE 6 MARS 1960, DETOURNE UN VEHICULE AUTOMOBILE SIMCA PAR ELLE DONNE EN GAGE A LA SOCIETE SECURITAS, SUIVANT CONTRAT SOUS SEINGS PRIVES EN DATE A MONACO DU 21 OCTOBRE 1958 ; QUE SI, A LA VERITE,

, soit plus de 29 fois le montant des revenus imposables cumulés, qu'il avait déclarés pour ces mêmes années; "si ces prêts n'avaient été assortis d'aucun intérêt ils auraient entraîné, pour un prêteur

Met, sur sa demande, Mme X..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Paris Europe automobiles, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant des stipulations d'un contrat

d'assurance souscrit par M. et Mme X... pour les trois prêts contractés par la SCI G... prévoit (4°, expertise) que l'état d'incapacité, d'invalidité et de P.T.I.A.

PERSONNELLEMENT, QUE 170000 FRANCS SERAIENT PRETES, POUR L'ACHAT DES VEHICULES, PAR LA SOCIETE DE FINANCEMENT INDUSTRIEL ET ECONOMIQUE, ENFIN QUE LES 400000 FRANCS RESTANTS DUS SERAIENT OBTENUS GRACE A

POUR, PRINCIPALEMENT, FAIRE ANNULER LE CONTRAT DE VENTE DU CAMION ET, EN TOUT CAS, LE CONTRAT DE PRET ET CONDAMNER Y...A RESTITUER LA SOMME PAR LUI PERCUE ET A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS.

C. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi déclaré irrecevables ses demandes tendant à obtenir réparation du préjudice subi du fait des conditions de restitution du véhicule dont la propriété lui a

En présence d'un contrat de travail écrit, c'est à celui qui le conteste d'en établir le caractère fictif et plus spécialement de démontrer l'absence d'un lien de subordination, essentiel pour déterminer

un prêt important pour s'acheter un véhicule, enfin, qu'elle dispose d'une somme de 3.079,58 euros qu'elle s'est cependant abstenue de verser, et qu'elle ne fait donc état d'aucune volonté d'exécuter

2011, a conclu que le contrat de prêt n° 3103622 / 7162797 souscrit le 25 avril 2007 et engageant la commune de Faverelles à hauteur de 120 000 euros avait été signé et paraphé par M.

Z...et Mme A..., en l'état futur d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 14 d'un immeuble en copropriété ; que les acquéreurs ont financé cet achat au moyen d'un prêt souscrit auprès de la

d'un véhicule automobile; que cette dernière a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur pour garantir le risque d'incapacité de travail; que Mme X... ayant cessé d'exécuter

Il est donc présumé, jusqu'à preuve contraire, assuré. La Préservatrice prétend que le contrat avait été transféré le 14 février 1985 sur le nouveau véhicule de C. une Kawasaki 750.