AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société American Soft Service company (ASSC) a souscrit une assurance crédit auprès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

François X..., pharmacie de l'Eglise, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne, dont le siège

régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays de la Loire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

X... remplissait les conditions lui permettant de prétendre au bénéfice des prestations du régime d'assurance-chômage, que l'assedic avait reçu paiement des cotisations d'assurance-chômage dont l'association

[D] [J], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de la décision attaquée (Cour d'appel de Paris, 22ème chambre, section C, 13 décembre 1985) que Mme X..., infirmière spécialisée de la Caisse régionale d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement

caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la banque), M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre d'indemnités de repas, alors : « que l'article 235 de la convention collective régionale des industries

X..., cadre de direction à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAM), a été mis à la retraite le 12 mai 1995 ; que, par arrêt du 10 avril 1997 de la cour d'appel d'Angers, cette

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ...,

Templeuve, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège

D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE BESSON AYANT FAIT L'OBJET EN 1979 D'UNE

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA)