Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

des soins dans la matinée à Madame K... pour autant elle ne le prouve pas alors que dans sa facturation elle a affirmé les avoir administrés le 25 ; que la cour considère en conséquence que cet indu de

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

V. - La pénalité ne peut être prononcée qu'après avis d'une commission composée et constituée au sein du conseil ou du conseil d'administration de l'organisme local d'assurance

commerce du Havre du 4 juillet 2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Travaux d'isolation, donne acte à cette société, à la SELARL FHB, désignée en qualité d'administrateur

doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke , conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, MM.

civile professionnelle, dont le siège est [...]                   , en la personne de M.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Bayet conseiller rapporteur, MM.

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

au Mans, le tribunal de grande instance du Mans est territorialement compétent pour en connaître ; " alors que si le procureur de la République du lieu du siège social de la personne morale victime

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

ET LES PERSONNES REPRESENTEES ET LAISSAIENT TOUTE LIBERTE A L'ASSEMBLEE GENERALE D'ENTERINER OU D'EN REJETER LES TERMES ET INVOQUE LE CONSENTEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Salicornes.

[B] [S], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Ellisphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [K], société civile professionnelle, dont le siège est

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Pronier, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

est [Adresse 6], 2°/ La société Sobefi Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ La société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège

L'EPOQUE CELUI DE LA SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES PEUGEOT ET CELUI DE LA SOCIETE CITROEN, A PRIS EN MAINS LA GESTION DE LA SOCIETE "CHRYSLER-FRANCE", LAQUELLE, DEVENUE LA SOCIETE "TALBOT-FRANCE", A CONSERVE