AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2089ba5988459c555ea
20 février 1974
20 février 1974
NEGATIFS, QU'UN ETABLISSEMENT EN VOIE D'EXTINCTION RELEVE NECESSAIREMENT DE L'ETABLISSEMENT LE PLUS PROCHE, CE QUI CONDUIT BARBIER, DONT LA FONCTION EST CELLE DE "CHEF DE GROUPE CHARGE DE L'INVENTAIRE CYCLIQUE
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soc
61372473cd580146774159d9
13 avril 2005
13 avril 2005
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
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