SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Z..., QUI SONT DECEDES, LA FEMME, MME MARIE A..., LE 4 DECEMBRE 1972, ET LE MARI, M

en aurait fait une cause de divorce ; qu'en prononçant le divorce aux torts de Mme X..., sans rechercher si le comportement que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit sur l'énoncé des torts que le divorce des époux X...- Y... est prononcé aux torts exclusifs du mari -AU MOTIF

[I] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR prononcé sur le fondement de l'article 242 du code civil le divorce des époux [I] et [W] à ses torts exclusifs ; 1° ALORS QUE les juges du fond

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2011) a, notamment, prononcé le divorce des époux

Tu as divorcé de ta première femme car tu lui frappais dessus ! tu as étouffé un crime ! Brazier ! Sodomisé de plus de dix centimètres avec un objet contondant ! Retrouvé dans ta cour !

faute susceptible de justifier le divorce à ses torts ; qu'en infirmant la décision des premiers juges et en prononçant le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur X... au regard de l'agression

D... sollicite que la cour prononce le divorce aux torts exclusifs du mari sur le fondement de l'article 242 du code civil ; qu'en vertu de l'article 242 du code civil : « le divorce peut être demandé

Y... qui ne démontre pas la réalité et la gravité des faits reprochés à l'épouse consistant en un manquement de respect à son égard ; que le jugement entrepris prononçant le divorce aux torts exclusifs

I... a fait usage de contrainte sur Mme F..., en exhibant devant elle un tournevis affûté, tout en menaçant de tuer les parents de celle-ci ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X... Y...aux torts de M. X...; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le divorce que M.

Y... ont contracté mariage le 31 décembre 1991, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux qu'il a condamné au paiement d'une prestation

G. 3200 / 82 : 8 214, 32 francs) ; " alors, d'une part, que, en cas de règlement judiciaire, toutes amendes encourues au titre des taxes sur le chiffre d'affaires sont abandonnées et la créance de l'Etat

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond

divorcée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 264 du code civil, ensemble l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

le prononcé du divorce Pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de Monsieur X..., le premier juge a retenu que l'abandon du domicile conjugal par Monsieur X... était caractérisé et très antérieur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'APPEL D'UN ARRETE DU CONSEIL DE L'ORDRE QUI PRONONCAIT UNE SANCTION DISCIPLINAIRE CONTRE UN AVOCAT, D'AVOIR

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux entre Khélifa X... et Malika Y... ; AUX MOTIFS QUE l'article 242 du code

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., engagée verbalement par Mme Y... en qualité de femme

son père était violent, c'est parce qu'il était ivre ; qu'en l'état des éléments recueillis au cours de l'information judiciaire, le moyen de défense du prévenu qui fait état d'une manipulation de sa femme