retenu le premier juge ; Que, sur la désignation des responsables, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande en ce qu'elle était dirigée à l'encontre de la société [...] qui a vendu

en garantie formées par la société Sermat à l'encontre des sociétés FAF Trading services et Conti lines, il a condamné à garantie partielle ladite société FAF Trading services et a rejeté la demande formée

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leur recours

que « l'assignation est l'acte d'huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge » ; que les parties conviennent que la société Kaupthing Bank n'a pas été

de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pixid, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel

L'ESPECE, IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OBJET DES DEMANDES ETAIT DE FAIRE CONDAMNER A REPARATION L'UNE ET L'AUTRE SOCIETE DEFENDERESSES AUXQUELLES M Y...

Le pourvoi est dirigé contre un arrêt déclarant irrecevable, faute d'excès de pouvoir, l'appel immédiat de l'ordonnance d'un juge de la mise en état ayant écarté du débat des pièces produites par les défendeurs

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire, soit, s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient

X... et B..., défendeurs aux pourvois n°s G 87-15.305 et A 87-15.804, ont formé dans chacun de ces pourvois un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° G 87-15.305 invoque, à

d'implantation imputées à la Sarl TC Construction ; Qu'ainsi le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a à juste titre rejeté comme inutile la demande de nouvelle expertise formée devant lui par

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel

avaient fait valoir qu'il n'avaient pas été invités à présenter leurs observations devant le juge taxateur alors qu'ils auraient du pouvoir répondre à la demande de l'expert qui avait fixé unilatéralement

sur le pourvoi formé par M.

pourvoi formé par : 1°/ M.

la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement argentin, a émis un avis partiellement favorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où

Philippe Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° V 00-14.738 formé par M.

déclaré fondé le contredit formé contre le jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE qui avait admis sa compétence pour statuer sur la responsabilité délictuelle de la société UOP N.V. à l'égard