SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour Facto Cedex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de souscription d'assurances transports

sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme, encore faut-il que puisse être vérifié que le signataire d'une décision prise par délégation a bien reçu délégation

pas l'intention de nuire mais le caractère volontaire de l'acte ou de l'omission constatée; que l'information a établi que Jean-Marie X..., directeur général, avait régulièrement donné délégation à

Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 novembre 2017,

syndical ; qu'en l'espèce, une simple information donnée à l'intéressée de ce que la comptabilité générale de l'entreprise était tenue à Guidel et non à La Rochelle, de sorte que lui seraient confiées

le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me LUC-THALER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par :

sur le pourvoi formé par : - X...

; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO, - X...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, plusieurs moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Domaine des Réaux, domicilié 5, place

rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me HEMERY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par :

et les moyens nécessaires ; "la délégation de pouvoirs doit être certaine et exempte d'ambiguïté ; "qu'en déduisant l'existence d'une délégation de pouvoirs consentie à Didier Z... de la lettre

X... au sein des deux sociétés françaises du groupe et qu'ils pouvaient d'autant moins valoir délégation de pouvoirs que Mme F..., s'agissant de l'autre type de fraude, en avait clairement attribué l'initiative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° J 17-31.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

pourvois formés par : - X...

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

: Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par