__________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-12.683 contre

de salaire, y compris pour les périodes non travaillées ayant séparé les contrats à durée déterminée requalifiés, l'arrêt retient, après avoir constaté que ces contrats ne prévoyaient pas la durée hebdomadaire

Y... et Mmes E..., D..., W... et K..., d'AVOIR constaté la discrimination subie entre employés en raison de leur état de santé, d'AVOIR condamné la société Maaf Assurances à payer à M.

initiée antérieurement à la procédure de licenciement ; contrairement à ce qu'allégué par le salarié la recherche entreprise n'est pas « notoirement tardive » mais est intervenue le 21 septembre 2010,

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2002, qui, pour usage de faux document administratif, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur

le caractère fictif tant de l'association "rassemblement contre le racisme" que des dossiers de contrat emploi solidarité constitués : qu'il reconnaît seulement avoir peut-être, par inexpérience et sans

Asset Management » n° 3463689, « Jean-Conrad X... banque » n° 3463687, « Jean-Conrad X... corporate finance » n° 3463682 et « Jean-Conrad X...

de vigie à l'embarquement en remplacement d'un salarié absent pour congé formation ; qu'un contrat a été signé le 10 novembre 2006, pour la période du 1er décembre 2006 au 15 avril 2007 ; que ce contrat

de travail des trois salariés et que leur contrat n'a pas été rompu ; que MM.

En cas de rupture du contrat de gérance par l'entreprise, les gérants mandataires non salariés comptant 2 ans d'ancienneté à la date de rupture bénéficieront d'un préavis de 2 mois.

X... a alors saisi le tribunal sur le fondement de l'article 900-1 du Code civil, à l'effet d'être autorisé à vendre la maison litigieuse, en dépit de la clause d'inaliénabilité ; que l'arrêt attaqué

P..., veuve T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 17-16.556 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W...

ligne d'escompte Dailly d'un encours de 8 000 000 francs adossé à une cession de créances professionnelles, pour une somme globale de 7 556 290,02 francs ; que le 19 avril 1999, la société a conclu un contrat

Dans le pourvoi n° Z 24-14.470, les sociétés SMAC et Giraud-Serin ont formé, chacune, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y... FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION, - LA SOCIETE MOSQUITOS COMMERCIAL & STYLE, - Z... Patrick, - A...

ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, - LA SOCIETE KELIAN OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES

titre de la discrimination en considération de son sexe alors, selon le moyen, qu'est prohibée toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe dans l'accès à l'emploi et l'exécution du contrat

[P] se voyait confié non seulement des missions d'encadrement, d'animation et de contrôle, mais également des missions en matière budgétaire (en liaison avec d'autres services de l'entreprise) en matière

le défaut de conformité entre ce qui était promis et ce qui est réalisé ; que la Cour estime que Nicole X..., partie civile à l'origine des poursuites entreprises, qui est devenue propriétaire des

, l'ensemble du site et les conditions au poste de travail : accessoires de sécurité, pause etc...