EXERCEES, ONT EU LIEU A L'OCCASION DU TRAVAIL AINSI CONFIE A DAME X..., CAR LA PREMIERE COMME LES SECONDES ONT DECOULE DE LA PRESENCE SUR LES LIEUX DE L'INTERESSEE, CETTE DERNIERE ETANT NECESSAIREMENT CONDUITE

d'intérêts ou lorsque surgit un tel conflit, en cas d'accord desdites parties ; que M.

nécessairement à une surcharge de travail pour le salarié qui est seulement « aidé » ; qu'il est justifié par le certificat du CIAMT, service de santé au travail, que Madame Nawel X... avait consulté

maternité ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur le salaire de référence servant de base de calcul des indemnités journalières maternité, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

conclu lors des visites médicales du 13 septembre 2010 à une "inaptitude définitive au poste d'ambulancier ; apte pour un poste où - ne doit pas porter de charges supérieures à 5kg - les temps de conduite

fondement juridique de ses demandes en paiement, ne parvient pas à l'énoncer sous d'autre formulation que les dispositions d'ordre public de la loi de 86 ou 88 ; que la bienveillance du tribunal le conduit

X..., qui a été engagé le 24 juin 2007 par la société Clamart cars en qualité de conducteur d'autocars de tourisme, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture

déposant, le 30 novembre 2009, en deux exemplaires ses statuts modifiés avec la mention " pas de changement d'objet " sur le document à retourner aux services préfectoraux destiné à la direction des journaux

Son épouse l'y avait conduit. Il y avait retrouvé Marc ZZ..., qui lui avait annoncé qu'ils devaient voir Jean W....

premier arrêté d'extension pris le 21 décembre 1999 a expressément exclu de cette extension certaines dispositions de l'accord, dont l'article 3 ; que, peu important le bien-fondé des raisons ayant conduit

distribution de journaux » désignés à l'enregistrement de la marque n° 3431776 ni ceux de « publication de livres » et « services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) » désignés à l'enregistrement

Madame [Z] ne fournit aucune précision sur les circonstances qui auraient pu la conduire à dépasser les horaires initialement prévus, telles que des absences des salariées ou une augmentation de la clientèle

[V] à une peine disciplinaire, mentionne que le procureur général a déposé des conclusions écrites préalablement à l'audience ; Qu'en procédant ainsi, sans constater que le professionnel poursuivi

la somme de 50 132, 74 euros à titre d'indemnités journalières entre le 21 septembre 1997 et le 10 juin 2002, date de consolidation ; que M. X...

à déposer tardivement sa demande, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que les organismes d'assurance chômage sont par principe débiteurs de l'obligation d'information ; que débiteur

Par son premier moyen l'employeur fait grief à l'arrêt de dire nulle la convention de forfait jours annuel, de le condamner à payer à la salariée certaines sommes au titre du dépassement du nombre de jours

621-1 du Code pénal et des articles 176, 178, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

par camion, chargés par les employés du dépôt, conduits par ceux-ci, soit par des transporteurs extérieurs'', ce dont il résultait que l'employeur avait pour activité principale la diffusion des journaux

l'avis de travail qui aurait dû lui être adressé dans les 48 heures ne lui était pas parvenu; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer les indemnités journalières

cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser