pas donné de base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le prévenu a fait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées, que les faits reprochés se sont déroulés sur la commune de

d'obstacle, a été blessée d'un coup de pied par un cheval monté par M.

franchi le carrefour au feu rouge ; qu'elles soulignent que ces constatations n'ont fait que confirmer les déclarations de Flavie X... et mettre en évidence le caractère mensonger des déclarations tant

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE NOTAIRE COPIN A ADRESSE A LOUIS-LUC X... UN CHEQUE BARRE TIRE SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE L'OISE, QUE X...

légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hugues X..., coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise dans les circonstances qu'elles

N... s'est acquittée de la CEF pour 706 907 euros ; qu'après avoir relevé que ce montant a été calculé après imputation de l'ISF 2012, sur la base de la déclaration de son patrimoine net imposable au 1er

de l'arrêt précité, lequel n'a pas été frappé de pourvoi ; qu'à l'appui de cette requête, il est fait état de la délibération du 3 juillet 1995 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire, conformément

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de conduire sous l'empire d'un état alcoolique, de détérioration d'un bien appartenant à autrui et d'usage d'une pièce administrative périmée

le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

Y... dans les lieux ; que le 29 avril 1991, la société civile immobilière Barbès (SCI), représentée par son gérant, M. X..., devenue propriétaire, a fait délivrer à M.

procédé, auprès des sociétés de gestion collective concernées, aux déclarations de sorties de stocks des cartes mémoires non dédiées et des téléphones mobiles multimédia qu'elle a mis en circulation sur

déclaré accepter la succession sous bénéfice d'inventaire et qui a fait dresser cet inventaire ; que, de même que la déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire n'a d'effet qu'autant qu'un inventaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le moyen tiré de la nullité de l'expertise cotée D190, a rejeté la requête en nullité, et a dit n'y avoir lieu à l'annulation de pièces

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité d'Yves X... ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que les juges ont, en des énonciations

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Pierre Z... et l'a condamné de ce chef, en le condamnant à payer diverses sommes aux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un