CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 725 résultats pour « demande chiffrée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02378

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[C] [X], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310570

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

l'ensemble du DGD qui présente un solde net débiteur de 30.165,72 euros TTC et rejetons l'ensemble de vos observations » ; que la société intimée est par conséquent recevable en sa contestation des demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201690

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

X... ne formulait aucune demande chiffrée au titre du préjudice professionnel temporaire, de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle ; que, cependant, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Sur la demande d'évocation L'instance ayant été introduite devant les premiers juges le 24 octobre 2013, plus de trois années se sont d'ores et déjà écoulées à la date à laquelle la cour statue sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01787

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

fins d'accomplir ses fonctions et il justifiait de son décompte en produisant notamment des captures d'écran de son ordinateur ; qu'ainsi que le faisait remarquer la société Computacenter, la première demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00571

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

2015, a dit sa demande irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée par la décision précitée du H3C ; que l'instance ayant été reprise devant le tribunal de commerce, celui-ci a condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00936

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de ses demandes subséquentes au titre de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10021

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Les autres demandes seront réservées ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10120

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Q..., qui ne présente pas de demande chiffrée de paiement d'heures supplémentaires, mais de dommages-intérêts pour non-paiement des dites heures, doit donc démontrer qu'il a effectué de telles heures selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00594

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Le jugement du conseil de prud'hommes sera donc infirmé en ce qu'il a rejeté la demande de rappels de salaire, en classant la salariée au niveau B 21-1- N 15.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300911

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

m² manquant lors de l'échange", il s'agit d'une demande non chiffrée à laquelle, en conséquence, il ne peut être fait droit ; que sur la somme de 230 000 euros sollicitée au titre de l'atteinte à la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00591

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[M] et la société Nile aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310302

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

en paiement formée à leur encontre par la banque en tant qu'elle excède la somme de 382 388 euros ; qu'ils ne formulent ainsi aucune demande chiffrée de dommages et intérêts en réparation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00851

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

dans toutes ces dispositions sur ce point sauf à .élever les sommes qui leur sont dues, pour tenir compte des jours fériés travaillés en semaine jusqu'au 8 mai 2010, étant observé que les demandes chiffrées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00833

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

des tableaux mentionnant des chiffres ainsi que des sommes servant de base à des calculs sans pour autant démontrer la réalité de cette demande ; que faute de justifier clairement cette demande, Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00570

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

2015, a dit sa demande irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée par la décision précitée du H3C ; que l'instance ayant été reprise devant le tribunal de commerce, celui-ci a condamné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300980

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

encourue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00069

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

profit pour aucune des parties ; que les juges du fond, statuant sur les intérêts civils, doivent se prononcer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis et ne peuvent aller au-delà des demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02612

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

le salarié de sa demande, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

O... de sa demande de ce chef.( ) Les docteurs A... K... et M...

Source officielle

Page 18 sur 1187

← PrécédentSuivant →