Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

France développement, société anonyme, dont le siège est [...]                           , venant aux droits de la société Banque patrimoine et immobilier, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

prestation de travail ne saurait justifier un remboursement du salaire versé à ce dernier, quand la demande de la société PMK ne visait pas la réparation d'un préjudice mais la restitution de sommes indument

; que l'article 1848 du code civil, applicable aux sociétés civiles, dispose que "dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société

incombe au demandeur en restitution ; qu'en retenant, pour faire droit à la demande de l'employeur en répétition de l'indu au titre de la subvention logement versée à hauteur de 2 447, 79 $ par quinzaine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté les demandes des sociétés F1 Distribution et Eurogarden de leurs demandes tendant à obtenir

E... et la société Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

payées par elle à cette occasion ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés du groupe Carrefour font grief à l'arrêt d'avoir déclaré non prescrites les demandes de la

cour d'appel de Paris, en date du 23 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment pour blanchiment, faux et usage, abus de confiance, recel, trafic d'influence, abus de biens sociaux

la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Schlavari aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

et Lur Berri jardineries IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Lur Berri de l'ensemble de ses demandes, d'AVOIR condamné cette société à payer à la société Syndex les sommes

Y... en a soulevé la nullité et, à titre subsidiaire, en a contesté la teneur en invoquant les conclusions d'un rapport réalisé par la société Axis-Conseil qu'il avait consultée ; Sur les première,

E... et la restitution des fonds entre les mains de la société victime de l'abus, la seule exigence, en l'espèce satisfaite, étant que la société, dont les biens sociaux auraient été abusés, ait été appelée

même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

à la société Paris Dormoy, ultérieurement absorbée par la société Hôtel de Paris (la société HDP) ainsi que deux prêts de 10 000 000 francs consentis à cette dernière l'un par la société Crédit industriel

Béjo graines France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Béjo graines France, la condamne à payer à la SCEA Prim'Loire la somme de 3 000 euros

, la société l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; que l'assureur a présenté une demande reconventionnelle en remboursement des sommes versées aux victimes du sinistre ; Attendu que, pour condamner

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Crédit industriel de l'Ouest-Banque CIC Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

X... de leur demande tendant à voir constater la caducité du contrat de construction de maison individuelle souscrit auprès de la société anonyme Maisons Pierre et en leur demande subséquente en restitution