à F 19-12.156 G 19-12.158 J 19-12.159 M 19-12.161 à R 19-12.165 T 19-12.167 U 19-12.168 W 19-12.170 à A 19-12.174 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... et Y... ont assigné la banque en responsabilité pour rupture abusive de crédit et ont demandé l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les demandeurs reprochent

La société Paget Approbois, demanderesse au pourvoi n° P 19-12.048, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

des travaux et leur état de préparation à l'utilisation et devra fixer une date particulière pour la fin des travaux entrepris aux termes du contrat en prenant en compte les tests et les inspections

Ainsi, Monsieur F... vous demande des explications en date du 10 février et votre réponse en date du 12 février 2014 est au-delà de non transparence car elle est mensongère.

La mise en cause de ces deux personnes est conforme à sa plainte initiale devant l'inspecteur du travail comme un atteste le courrier adressé le 5 janvier 2015.

N..., non pas à B...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Priams à lui verser les sommes de 57.468,04

F... de leur demande tendant au remboursement par M.

X..., en l'autorisant à rétrocéder le nom et l'image de ce dernier à un diffuseur ; qu'à partir du 7 février 2001, la société Starvision a, par plusieurs contrats successifs d'une durée d'un à trois ans

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, débouté les salariés de leurs demandes tendant à voir juger que leur licenciement pour motif

de soulever, à tout stade de l'instance pendante devant la Cour d'appel de Paris, de nouveaux moyens tendant à faire constater la violation de son droit à un procès équitable ; qu'en l'espèce, la société

satisfaite que par des demandes à l'usine de Corée à la fin des mois de mai ou juin, (pièce AP 17 nº 47), - les véhicules livrables sous trois semaines, au nombre de 259 en janvier 2014, ne sont plus

B... à hauteur de 60% ; que cette demande liée aux demandes formulées devant le tribunal est recevable en application des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile ; qu'en conséquence,

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement par la société Monster Worldwide d'une somme au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence,

F... , se prévalant d'expertises conduites à sa demande par M. A... et M.

Une fin de non-recevoir a été signifiée à l'ensemble des membres présents en indiquant qu'une réponse avait été faite aux délégués du personnel.

septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre le premier pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, la seconde pour recel d'abus de biens sociaux, a rejeté partiellement leurs requêtes aux fins

R... affirme avoir réalisé les plans initiaux accompagnant la demande de permis de construire, ce que corrobore M.