Electronic des pièces pour ordinateurs défectueuses, à payer en réparation à cette dernière des dommages-intérêts, aux motifs, selon le pourvoi, qu'il résultait des lettres échangées entre les parties, des devis

droit à la demande d'indemnisation présentée par la SCI Place St-Jean du fait de la restitution des lieux par le preneur dans un état lamentable, au prétexte que cette société, qui ne produisait qu'un devis

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

condamner à payer le prix des travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, que c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; que lorsque des travaux n'ont pas été prévus au devis

travaux , que « la sous-traitante [la société Robinwood] ne justifie cependant ni de la réalisation de l'ensemble des prestations qui lui ont été confiées, conformément aux termes et prévisions de son devis

de Z... que le prix était largement supérieur à ce qui avait pu être étudié précédemment, avant de se voir proposer la scission en deux devis ; que Gilbert I... a ainsi, sur instigation de son supérieur

de licenciement par le directeur de ce centre ou par toute personne ayant reçu de celui-ci délégation à cet effet ; qu'en décidant néanmoins qu'en sa qualité de trésorier, Mme X... ne pouvait être démise

. pour lui proposer de peindre les volets et vernir les portes de sa maison ; que la propriétaire des lieux a, devant l'insistance des trois individus, fini par accepter cette proposition ; qu'un devis

part, que le préjudice doit être réparé sans perte ni profit pour la victime ; qu'en fixant à 80 000 francs le préjudice résultant de la destruction du bâtiment des époux Y... tout en constatant que le devis

inexécution avérée d'une obligation qui incombait à la société Parc du Bocasse sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si la réalisation de la première tranche des travaux prévue au devis

qu'il avait sollicitée ; qu'en se fondant pour écarter la responsabilité du courtier pour absence de souscription de la garantie perte d'exploitation sollicitée par la société Prim's, prévue dans le devis

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Sextant avionique, devenue société Thomson-CSF, a poursuivi la société Analog Devices

O... et les artisans pour établir les devis et faire les premiers travaux et rappelle que M.

; 2°/ qu'en tout état de cause, le protocole d'accord transactionnel ne comportait qu'une seule et unique annexe soit le tableau listant les problèmes auxquels il convenait de remédier ; qu'aucun devis

motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars 1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai et d'avoir blessé sa soeur Denise

pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Denise

chiffrer le coût ; que l'expert a admis que les nouveaux désordres étaient une aggravation des désordres initiaux puisqu'il a évalué ce coût à la somme de 15 523,10 francs HT, tout en indiquant que le devis

Europ), entrepreneur principal, a confié à la société ISS Espaces Verts (la société ISS), devenue la société Idverde, la sous-traitance de ces travaux, par contrat du 3 février 2012, et sur la base de devis