Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, M.

LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

des Impôts à procéder à des visites et saisies au domicile de Rozenn X... ; "aux motifs que la société Futura Finances a pour président du Conseil d'administration, Rémy Y..., et directeur général,

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Gomez président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller doyen, MM. Pinsseau, Joly, Mme Anzani conseillers de la chambre, M.

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale

du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

jour, le président du Conseil a désigné M.

Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X... était le président-directeur général ; qu'il a été promu cadre en 1958, puis cadre supérieur à partir de 1976 ; qu'à cette époque, il est devenu également administrateur, puis directeur général et

Guérin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, à durée déterminée, qui a pris effet le 1er juillet 1998, alors que Jean- Marc X... était président du conseil d'administration de la société Arche Construction, était avantageux pour le prévenu dont

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.