n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la cotisante fait grief au jugement de rejeter son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation sur le deuxième moyen portant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 64 du livre des procédures fiscales et 894 du code civil ;

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen [Cadastre 7]. MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Robert services.

Les comptes rendus reviennent chaque année sur cette nécessité et M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur W... en sa qualité de caution à payer à la société GE FACTOR le solde du compte courant dont la société NO LIMIT

SOULIGNE QUE MALGRÉ LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES RENCONTRÉES PAR LE COUPLE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, L'ÉPOUSE N'A À AUCUN MOMENT ENVISAGÉ D'APPORTER SES REVENUS SUR LE COMPTE COMMUN, QUI S'EST DONC TOUJOURS

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. B...

. ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

N... n'a élevé aucune réclamation à ce titre et le versement de cette prime a été opéré au mois de décembre dans le cadre du solde de tout compte ; que le salarié ne caractérise pas au titre de la prime

837 474,00 francs, outre les pénalités de retard prévues au contrat ; que les époux X... ont reconventionnellement demandé la résolution du contrat et le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen

Examen du moyen du pourvoi n° X 18-20.884 Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

en se prévalant d'un défaut de consultation dont elles ne font pas état ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que le syndicat CGT

général de l'AMF à compter du 20 mai 2008 et ce jusqu'au communiqué précité du 27 juin 2008 ; qu'en effet, en premier lieu, l'opération envisagée était une offre publique d'achat simplifiée émise par

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Centre parisien de recyclage IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les syndicats font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur exploitant une installation nucléaire de base, est soumis

de ce compte. 3 - La gestion des comptes clients débiteurs est totalement défaillante.