AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que Daniel X..., salarié de la Régie

sont établis par les attestations des salariés concernés et par M.

payées au salarié du jour de la rupture de la relation de travail au jour de l'arrêt dans la limite de six mois d'indemnités et d'AVOIR condamné l'employeur aux entiers dépens ainsi qu'à verser au salarié

professionnel de ce dernier ; Attendu cependant qu'il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement si l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, alors que l'employeur qui, au moment du licenciement

de la salariée qui a continué à exercer des fonctions identiques au même lieu de travail et sur les mêmes appareils ; que l'intéressée a été licenciée le 13 avril 1986 et a saisi la juridiction prud'homale

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2019), Mme [L] épouse [R] a été engagée le 8 septembre 2008 en qualité d'employée de piste par la société Bergon (la société) qui exploitait

; que celui-ci n'a pas à indiquer au salarié, sauf demande écrite de ce dernier, les critères retenus pour l'ordre des licenciements ; qu'il n'a pas davantage à justifier dans la lettre de licenciement

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 avril 2023), [O] [S] (le salarié) a travaillé au service de la société Solvay électrolyse France, désormais dénommée Inovyn France (l'employeur).

, de rechercher si la menace de révéler à l'épouse de M.

s'effectue obligatoirement à la diligence de l'employeur ; qu'en cas de carence de l'employeur, le salarié a la faculté de solliciter des organismes sociaux son affiliation ; que si le manquement de l'employeur

fautif à l'obligation de loyauté préjudiciable à l'employeur ; qu'en affirmant au contraire que l'exercice par le salarié, pendant un arrêt de maladie, d'une activité non concurrente à celle l'employeur

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991

"à l'époque", c'est-à-dire après que le licenciement économique de 415 salariés ait été autorisé, la cour d'appel a dénaturé l'attestation susvisée par violation de l'article 1134 du Code civil ; alors

tenir compte de cette diminution et d'accorder malgré tout une indemnité au salarié en se plaçant, pour en évaluer le montant, à l'époque où le fait dommageable a commencé à se produire ; que tel n'était

X... de janvier à juillet 1985 et à remettre à ce salarié l'attestation d'employeur destinée à la caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les disques de controlographe

économique par lettre du 25 janvier 1994 ; Sur le premier moyen : Atendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité

fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel, en se fondant sur une insuffisance d'activité de visites et de prospection du salarié pour

X... aux mois d'avril et juin 1995 entraînaient nécessairement la connaissance de l'employeur, dès cette époque, des pratiques commerciales et financières de l'agence que dirigeait, alors, M.

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2004) d'avoir déclaré le licenciement