aux règles applicables à la procédure avec représentation obligatoire ; qu'en déclarant irrecevable l'appel de la décision du juge de l'exécution, comme ayant été formé selon les règles applicables à

un usage contraire aux intérêts de celle-ci, à des fins personnelles et pour favoriser d'autres personnes morales dans lesquelles ils étaient intéressés, d'un autre côté, qu'ils avaient poursuivi abusivement

par la personne concernée, la procédure d'exécution est régulière ainsi que l'a dit le premier juge ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il appert que la procédure ayant abouti au jugement du Juge de l'exécution

[G] a agi en annulation, devant le juge de l'exécution, du commandement de payer qui lui avait été notifié, le 25 août 2008, par le trésorier de [Localité 1] (le trésorier), chargé du recouvrement des

X... de s'être abusivement opposé à l'exécution des travaux envisagés par la Société franciscaine préfabrique, quand M. X... n'avait fait que suivre les conseils avisés du maître d'oeuvre, M.

du paiement de la médaille de travail pour trente-cinq ans d'ancienneté, de dommages-intérêts pour discrimination, du solde de monétisation du compte épargne-temps et de dommages-intérêts pour non-exécution

ou inéquitable que si celui-ci est sans rapport raisonnable avec la valeur économique des prestations fournies ; que le caractère abusif ou inéquitable d'un prix doit être apprécié au regard des seuls

intervenant en réponse aux demandes d'exécution forcée de la convention objet des procédures antérieures, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que seule devait être prise en considération la présente

la partie de villa construite en infraction aux règles du lotissement et au permis de construire selon le plan de l'expert judiciaire, alors, selon le moyen, "que le rapport d'expertise établi en exécution

Y..., qui a saisi un juge de l'exécution afin, notamment, de faire déclarer abusive la procédure d'exécution poursuivie contre lui ; que le juge l'a débouté de ses demandes ; Attendu que M.

par lettre du 15 octobre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société SITMA : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan, ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé au passif de la société

la vente sur saisie immobilière faite sur la base du commandement délivré le 15 juillet 2003, et de les avoir condamnés à payer à la CCM la somme de 4 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive

2 ) que la réception tacite par le maître de l'ouvrage des travaux en l'abence d'observations formulées par ses soins dans le procès-verbal de réception ne peut être retenue lorsque des fautes d'exécution

X... d'une part des dommages-intérêts pour rupture abusive avec intérêts au taux légal à compter de la notification de l'arrêt interprété, d'autre part une somme à titre de salaires ainsi que des indemnités

des conditions jugées abusives constituait la faute qui avait engendré le préjudice de M.

S..., que celui-ci ne démontrait pas en quoi l'intermédiaire commercial avait agi de manière déloyale, abusive ou excédant les limites de son devoir de conseil, quand la charge de la preuve de l'exécution

X..., liquidateur est intervenu aux débats et a demandé la condamnation de la société Régie Networks à lui payer des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat ; Sur le premier moyen, pris en