lieu la salariée faisait valoir dans ses conclusions qu'elle n'avait jamais fait l'objet d'avertissements depuis qu'elle travaille au sein de la société ; qu'en quatrième lieu la lettre de licenciement

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer l'action qu'elle a engagée à l'encontre de la société Compagnie IBM France pour violation des dispositions de l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit

Y... exerçait parallèlement des fonctions d'expert-comptable au sein de la société Comptagesma et que, même si, en sa qualité de commissaire aux comptes, M.

Sur le moyen, pris en ses première à quatrième branches Enoncé du moyen 5.

Alick X... disposait d'une grande latitude dans l'organisation de son travail et exerçait des fonctions de responsabilité dont l'importance aurait été attestée par son degré d'autonomie, le nombre de salariés

d'esthéticienne dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier du 3 avril 2009 au 31 août 2009, lequel a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2009 ; que la salariée a été engagée

Ayant démissionné après cinq années d'exercice, elle a été à nouveau engagée par la société à compter du 11 mai 1992 en qualité d'ingénieur technico-commercial, cadre position 3 A, avec reprise d'ancienneté

[B] pouvait être considéré comme exerçant une activité non salariée en Grande-Bretagne, alors même que, selon le droit anglais, il n'exerçait pas d'activité non salariée en Angleterre, la cour d'appel

employant moins de dix salariés correspond à une garantie de qualité des produits ; qu'en considérant que le volume de chocolat produit par la société Maison Apollinaire et l'emploi de moyens mécaniques

Y..., après avoir travaillé de 1972 à 1977 en qualité de directeur salarié de la société anonyme d'HLM des Chalets (la société), était engagé à nouveau par cette société en septembre 1985 pour occuper

[K] a été engagé par la société Antenne Réunion télévision le 1er janvier 1994 en qualité de reporter d'images avant d'exercer les fonctions de chef d'édition. 2.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 1°/ qu'est entaché de nullité le licenciement qui sanctionne l'exercice

Y... avait pour mission le contrôle de gestion interne de l'entreprise, ce qui consistait en une mission de contrôle de certains comptes et c'est lui, en sa qualité de salarié de la société Acor qui procédait

[V], la cour d'appel a retenu que les faits fautifs reprochés au salarié ont été commis à l'occasion de l'exercice du droit de grève aux motifs que des salariés ont témoigné de l'existence, le jour des

[P] [O], en qualité de mandataire ad litem de la société TTT, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

, selon le moyen du pourvoi principal, d'une part, qu'en déclarant que l'employeur ne contestait pas à la barre au salarié la qualité d'agent de maîtrise, bien que dans les conclusions soumises à la cour

[B] en Grande-Bretagne, en contrepartie de sa qualité d'associé du partnership, indépendamment de l'exercice de son activité d'avocat en France, la cour d'appel a privé sa décision

X..., domicilié [...] , 2°/ à la commune Le Luc-en-Provence, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], défendeurs à la cassation.

X... en qualité d'opérateur sur le département monétaire court terme par contrat comportant une clause de non-concurrence lui interdisant, en cas de rupture de ce contrat, "d'exercer en sa qualité d'opérateur