Y... a, le 6 mai 1983, assigné son épouse pour faire juger que leur mariage était soumis au régime matrimonial de séparation des biens et, en conséquence, que la villa de Crozon-Morgat constituait un bien

pas fait mention du fait que les époux n'auraient pas de recours l'un contre l'autre.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré valable la cession de parts sociales intervenue entre M.

fait construire un immeuble qu'ils occupent ; que Mme Y..., propriétaire d'une parcelle voisine dans le même lotissement, a entrepris, début 1999, d'y faire construire une villa ; que les époux X...,

le divorce des époux B.. à leurs torts partagés, d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire de Mme B.., alors que, d'une part, en se référant à des éléments d'appréciation postérieurs au jugement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré qu'Aimé Z... a encaissé seul la somme de 900. 000 francs au cours de l'année 1974, montant du compte courant des époux

Y..., les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, leur contrat prévoyant au titre des contributions aux charges du mariage qu'en application de l'article 214 du code civil, chacun

Y... ; AUX MOTIFS QUE, sur la liquidation des intérêts pécuniaires des époux X...- Y..., les époux X...- Y... étaient mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage

X... et le condamne à payer à Me Haas la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt

fait une cause de divorce ; Que ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce ; que si les deux demandes sont accueillies, le divorce

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 242 du code civil ; Attendu que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux

ouverts, lus au point que le directeur de la DDT a dû intervenir, faits qui signent en outre une personnalité bien particulière, quand bien même ils seraient postérieurs à la séparation, ils correspondent

que les époux aient été déjà séparés à ce moment ou seulement en voie de l'être est sans emport sur la question, l'un des époux pouvant incontestablement financé l'acquisition d'un bien par l'autre, ceci

Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la conservation de l'usage du nom de son mari alors « que l'un des époux peut conserver l'usage du nom de son époux avec l'autorisation du

de corps, de la communauté conjugale ayant existé entre les époux X...

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les engagements de cautions de M. et Mme [N] n'étaient pas disproportionnés à leur situation financière et d'avoir, en conséquence, condamné

, un manquement ou même un fait étant à l'origine du dommage ; que la société d'H.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 2001, le divorce des époux

S... que deux chambres et un cabinet de débarras au premier étage de la maison et ne fait état d'aucune sous-pente, le titre de propriété du 19 juin 1999 des époux Y... ne mentionne plus la vinée et le

O... à la somme de 100.000 euros en capital ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux se sont mariés en 1993 soit 26 ans de mariage ; que M.