son égard dont le maître de l'ouvrage peut également se prévaloir dans ce cadre ; dès lors le préjudice globale dont le montant n'est pas contesté à concurrence de 52. 000 € devra également être pris en

pas fondé à poursuivre dans le même temps le paiement des honoraires qu'il aurait obtenus si lesdits contrats avaient été menés à leur terme ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les défauts d'exécution ponctuels et limités imputables à l'entrepreneur, relevés par l'expert, ne caractérisaient pas un manquement de l'architecte à son

de l'ouvrage, mais aux époux Y... qui avaient ensuite apporté ces sommes à la SCI Soleil d'automne, maître de l'ouvrage, bien qu'elle ait constaté que la banque savait que les fonds étaient destinés au

d'ouvrage délégué pour le compte de la société Les Chateliers ; que, par la suite la société Les Chateliers a opéré une transmission universelle de son patrimoine au profit de la société VA2I ; que, se

Monsieur [U] fait valoir que la SCI Richelieu est irrecevable à agir à son encontre en l'absence de réserve émise lors de la réception et qu'au surplus sa demande à son encontre est mal fondée car elle

X... était affectée de malfaçons dont s'était rendu compte le maître de l'ouvrage.

droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs

n'apparaît pas fondée ; ALORS QUE pour relever de la garantie de l'article 1792 du code civil, un dommage doit soit compromettre la solidité de l'ouvrage, soit le rendre impropre à sa destination ;

MO, son mandataire judiciaire et la société HE font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme au titre de loyers ; Mais attendu qu'ayant relevé que le chantier, interrompu le 25 janvier

de faire réaliser par une société tierce, la société MTSE, la société Marto l'a assignée en paiement et a appelé en cause les maîtres d'ouvrage entre les mains desquelles une opposition avait été formée

X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont confié la réalisation d'une piscine à la société Oasis du Plan d'Eau, depuis en liquidation judiciaire, M.

de la somme de 626.476 ¿ sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en conclusion de son rapport déposé le 17 avril 2007, l'expert judiciaire a indiqué que le sinistre

assureur portant sur l'objet de l'expertise décrit dans son assignation comme une "importante aggravation et généralisation des désordres", relevé que, sous couvert d'aggravation, il était invoqué une

maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

que ce texte réserve le droit préférentiel à l'égard du maître de l'ouvrage à des créances salariales ou de fourniture de matériaux et objets ayant servi directement à la réalisation du chantier, la cour

F... a précisé « il convient de rappeler que le permis de construire a été accordé sous la condition expresse que Mme Y... reste l'unique maître d'ouvrage de la réalisation.

de l'ouvrage ni intérêt ni qualité à poursuivre l'indemnisation du préjudice immatériel qu'il avait personnellement subi résultant des non-conformités et des malfaçons qui avaient affecté l'ouvrage, a

recours en garantie à l'encontre de la société Oteis, maître d'oeuvre d'exécution, au titre des désordres ayant affecté les menuiseries extérieures, après l'avoir condamnée à payer à la SCI la somme de

à une inexécution des obligations du maître de l'ouvrage ; que d'autre part l'ouvrage était affecté de très importantes malfaçons constatées par la SAS ASTRON le 13 juillet 2001 puis par l'expert judiciaire