Y... a pu fort bien ne pas entendre ces propos, tenus selon M. Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

bornant à relever, pour rejeter ses demandes au titre de son relogement, qu'il ressortait du constat d'huissier de justice du 3 juin 2011 que le seul dégât constaté au premier étage était une forte

Jean X... et Mlle Odile E..., (les consorts X...) font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2003), d'avoir rejeté le moyen soulevé par eux et pris de ce que certains des enfants du couple

que des faits semblables avaient déjà eu lieu au préjudice d'autres employés qui, comme Graziella X..., avaient spontanément remboursé le déficit de caisse et, d'autre part, que l'accès aux coffres-forts

lorsqu'elle donne des motifs de sa décision, fonder celle-ci sur une affirmation de fait ou de droit inexacte ; que la confusion des peines est une mesure qui n'affecte que l'exécution de la peine la moins forte

[F] [U], [I] [U] et [S] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2020, qui a condamné, les deux premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France, agissant poursuites et

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France ayant rejeté sa demande d'inscription sur

personnelles, violation du secret professionnel, infractions à la législation sur les armes et munitions, s'est dessaisi de cette procédure au profit de la juridiction inter-régionale spécialisée de Fort-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s P 90-43.014 et Q 90-43.015 formés par l'Office national des forêts dont le siège est

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Office national des forêts, dont le siège

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [N] [G], les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office national des forêts

Thierry, contre l'arrêt n° 199 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Fabien, contre l'arrêt n° 201 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Charles-Christophe, contre l'arrêt n° 203 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences

Maurice, contre l'arrêt n° 204 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Bernard, contre l'arrêt n° 205 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Jean-Victor, contre l'arrêt n° 206 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en