A..., responsable du secteur gestion immobilière, portant en objet « Recherche logement Demessine » (du nom du dispositif de défiscalisation applicable à l'opération d'investissement litigieuse) ; qu'en

L... d'élément contraire que l'activité de gestion immobilière qui est celle de cette société selon la mention figurant à cet effet sur l'extrait Kbis s'effectue principalement depuis le lieu de son siège

W... d'élément contraire que l'activité de gestion immobilière qui est celle de cette société selon la mention figurant à cet effet sur l'extrait Kbis s'effectue principalement depuis le lieu de son siège

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier, dans la rubrique bâtiment-travaux publics-gestion immobilière ; que par délibération du

Daniel A..., ès qualités de représentant des créanciers, domicilié 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, 3 / de la Société valériquaise de transaction et de gestion immobilière (SVTGI), société à responsabilité

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal de la Compagnie générale de gestion immobilière (CGGI) et le pourvoi incident de la société Lambda

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Cabinet de gestion immobilière lorientais Cagil, société anonyme, dont le siège social est

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société de gestion immobilière

désistement du pourvoi en ce qu'il est formé contre les époux X... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Centrale de Gestion

X... d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires dressée par cette cour d'appel dans la rubrique bâtiments, travaux publics, gestion immobilière ; que celui-ci a formé un recours contre

[G], 2°/ à Mme [X] [T] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires du lot [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], représenté par le syndic Société de gestion

permis de construire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel de Grenoble a violé l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la société Sud-Est Gestion

pourvoi formé par Mme Camille B..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de la Société anonyme de gestion

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société cabinet Taboni - Foncière Niçoise et de Provence, gestion

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique : Bâtiment, travaux publics, gestion immobilière, spécialités : architecture, ingénierie et gestion de projet

de la loi du 23 décembre 1986, ensemble l'article 1er du décret du 15 septembre 1988, applicables en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1993), que la société Omnium de gestion

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, dans la rubrique bâtiments-travaux publics-gestion immobilière, sous la spécialité piscines

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, dans la rubrique Bâtiment-Travaux publics-Gestion immobilière (C-02.02) ; que par décision du

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique bâtiment-travaux publics-gestion immobilière ; que l'assemblée générale des magistrats

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d‘Aix-en-Provence dans la rubrique Bâtiment-travaux publics-gestion immobilière ; que par décision de l'assemblée