Y... qui ont déclaré la perception de l'octroi de mer incompatible avec le droit communautaire l'importateur a, après diverses réclamations auprès du directeur interégional des douanes des Antilles Guyanes

société) à payer à Mme X... de Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à la suite de la parution d'une photographie la représentant dans le journal "France Guyane

La section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR de la Guadeloupe étaient saisies) de l'enquête.

enquête préliminaire était initiée en conséquence par le parquet près le TGI de Basse-Terre puis récemment par celui de Pointe-à-Pitre ; que la section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane

était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais de visiteurs médicaux, sur les territoires de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane

Rien d'étonnant, vous vous êtes investie du rôle de la " passionaria de l'UAG "; " La présidente est à l'origine de l'éclatement de l'Université des Antilles et de la Guyane par aveuglement et incompétence

[B] [I], domicilié [Adresse 9], 5°/ à la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement Société financière Antilles Guyane

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guyenne et Gascogne, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château de Gudanes, dont le siège

M..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Cetem, 9°/ à la société Groupama Antilles-Guyane, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Guez Caraïbes

Suivant facture du 30 septembre 2006, la SARL GRUMES SCIAGE GUYANE AMAZONIE, venant aux droits de la SARL PUY MORY, et représentée par M.

liberté de la presse, en raison de propos tenus par celui-ci, le 27 février 2014, lors d'un débat télévisé les ayant opposés dans le cadre de la campagne en vue des élections municipales de [Localité 1] (Guyane

A... au sein de la société Socotec Antilles Guyane n'était pas possible, ET D'AVOIR débouté M.

[B] [E] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, commises le 6 janvier 2020, à [Localité 1] (Guyane) sur la personne de Mme [M] [

de recours amiable a accordé à la société ledit remboursement ; que cette décision a été annulée pour illégalité, le 13 mai 1998, par le directeur inter régional de la sécurité sociale des Antilles-Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 janvier 2006), que la société Guyenne et Gascogne, titulaire