volontaire, alors, selon le moyen, 1 / qu'en se fondant pour écarter l'intervention volontaire de Mme X..., sur la circonstance inopérante qu'elle n'aurait pas qualité pour former tierce opposition

en défense » ; Mais attendu que la société MMA IARD ayant été partie devant la cour d'appel, il lui appartenait de former un pourvoi en cassation contre la décision lui faisant grief ; que, faute pour

de la SA Cabinet BORNE ET DELAUNAY ; AUX MOTIFS QUE le cabinet BORNE ET DELAUNAY était en cause de première instance en qualité de syndic de la copropriété ; que son appel en intervention forcée est

en conseil d'entreprises, et ensuite, à fournir une formation ; que cette activité se fondait, essentiellement, sur un recrutement, par voie publicitaire, garantissant aux éventuels candidats une formation

Par un arrêt du 18 septembre 2020, la cour d'appel de Paris a, notamment, rejeté les demandes des sociétés Le Café [4] et [7] formées contre la société Flac. 5.

de Toulouse ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt rendu sur renvoi d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de la SCI Diane, alors, selon

La société Clana Home, anciennement dénommée Clapeyron transactions, fait grief à l'arrêt de déclarer recevable à hauteur d'appel l'intervention forcée de la société FCI Immobilier et, en conséquence,

X..., ès qualités, a, en outre, appelé en intervention forcée devant la cour d'appel M. Gérin, qui avait exercé les fonctions de liquidateur amiable de la société Nixdorf ; Attendu que M.

, par le jeu d'interventions volontaire et forcée successives, opposait la compagnie d'assurances Allianz à la société PIP et concernait la seule validité du contrat d'assurance, la cour d'appel a privé

du 11 mars 1999, aux termes duquel il laissait à la société Savoie Pan le soin de prendre attache avec les commissaires priseurs en charge des locaux, afin d'y intervenir, la cour d'appel ne tire pas

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

En statuant ainsi, alors que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme [M] demandaient uniquement à la cour d'appel de juger recevable l'intervention volontaire de Mme [M], la cour d'appel, qui a modifié

La société ORIA a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 17 février 2017 ayant retenu la responsabilité de la banque et ordonné une expertise. 10.

en intervention forcée, comme étant aux droits, par fusion-absorption, de la société Mavil, la cour d'appel de Paris, juridiction de renvoi, a déclaré la société Nergeco France recevable à agir en contrefaçon

L'employeur fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Ulma Packaging, alors « que l'intervention forcée qui tend à une déclaration de jugement commun suppose seulement que la partie qui en

retient que ces conclusions ne font que reprendre l'argumentation relative à la recevabilité de son appel développée par Mme [X] dans les motifs de son assignation en intervention forcée, de sorte que

Ho Wing Leung a relevé appel du jugement réputé contradictoire rendu à son encontre et a appelé en intervention forcée M. Kwai Y...

forcée" ; qu'en refusant de rectifier l'erreur matérielle qui s'était glissée dans ce jugement qui avait omis d'indiquer que la société TOT assignée en intervention forcée avait été partie à cette instance

; qu'à hauteur d'appel, il a appelé en intervention forcée l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, dans ses conclusions d'appel, M.

, au motif que la cour d'appel dans son arrêt n° 2019/73 n'aurait pas tenu compte de l'appel incident formé contre le jugement d'orientation.