Y... le grief d'une insuffisance professionnelle qui constituant une cause légitime de licenciement mais ne présentant pas un caractère disciplinaire, n'a pu légitimer un licenciement pour faute grave

un manque d'investissement professionnel caractérisant une insuffisance professionnelle, quand la lettre de licenciement lui reprochait seulement de ne pas avoir atteint le chiffre d'affaires minimum

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement disciplinaire de M.

; qu'une insuffisance de résultat par rapport aux objectifs contractuels et une mauvaise organisation de son service par le salarié ne peuvent, à elles seules, constituer une faute disciplinaire, mais

Il soutient que les griefs évoqués par la lettre de licenciement ainsi que les documents visés par celle-ci relèvent de l'incompétence professionnelle et non pas du droit disciplinaire, et qu'en l'absence

le licenciement pour insuffisance professionnelle, la suppression d'emploi, l'exclusion temporaire ou la révocation ; que pour dire le licenciement abusif, la cour d'appel a affirmé que les articles 33

le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour dire que le licenciement est de nature disciplinaire, l'arrêt retient que la négligence professionnelle reprochée

dans la lettre de licenciement pour dire les délais de prescription non applicables alors que la lettre de licenciement faisait état de fautes sous la rubrique " insuffisance professionnelle ", a violé

Le licenciement pour faute grave est un licenciement disciplinaire. La faute de la salariée doit être distinguée de l'insuffisance professionnelle.

du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que certains griefs énoncés dans la lettre de licenciement était constitutifs d'une insuffisance professionnelle, « au demeurant pour

de le débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement disciplinaire

reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement prononcé pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire ; que l'insuffisance professionnelle ne présente

de l'insuffisance professionnelle ; qu'en l'espèce, le licenciement de M.

à l'entretien des véhicules pourraient être considérés comme des insuffisances professionnelles ; l'insuffisance professionnelle ne peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse que si

professionnelle insusceptible de justifier un licenciement disciplinaire ; qu'en se fondant, pour dire le licenciement pour faute grave du salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse, sur le faible

d'une durée de trois jours ; qu'il a été licencié au motif de son insuffisance de résultats traduisant une insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour

agressif d'un salarié et de ses insuffisances professionnelles répétées qui porte atteinte au fonctionnement de l'entreprise justifie le licenciement de ce dernier sans qu'il soit nécessaire d'attendre

X..., et, partant, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, que le licenciement pour faute grave a un caractère disciplinaire, et que l'insuffisance

de l'exposant et si donc l'employeur avait ou non épuisé son pouvoir disciplinaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du

le 5 octobre 2009 pour insuffisance professionnelle ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause