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1 543 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10337

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

D'une façon générale, vous ne fournissez aucun effort pour accomplir votre travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210928

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301267

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Que l'instance à laquelle participent les parties était de fait suspendue dans l'attente du résultat de l'expertise dont le rapport a été rendu le 26 janvier 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10377

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

dissimulé, 1) ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le juge forme sa conviction en tenant compte des éléments suffisamment précis présentés par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01059

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

par le président aux membres du comité et à l'inspecteur du travail huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00603

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Soutenant que le contrat de travail avait pris effet, le joueur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de celui-ci.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00329

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

transmis à la société Wolmi ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10367

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.516 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Cedibio-Unilabs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10473

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00353

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Il est reproché à l'arrêt infirmatif d'avoir constaté que Madame X... était agent de droit public de la Poste et que les juridictions de l'ordre judiciaire étaient incompétentes pour connaître du litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10329

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

doit être justifié par un manquement grave de l'employeur aux obligations qu'il tient de l'exécution du contrat, le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi (article L 1222-1 du Code du Travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200243

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

; qu'il communique lui-même les tâches incombant à un conducteur de travaux selon les référentiels métiers ; qu'ainsi, le conducteur de travaux est responsable de l'exécution des travaux d'un ou de plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01210

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

, quand le présent litige opposait à l'employeur, non pas les CHSCT concernés, mais certains de ses membres seulement, la Cour d'appel a violé l'article L. 4612-8 du Code du travail ; ET ALORS, SUBSIDIAIREMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01123

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de son contrat de travail. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310243

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210513

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

W..., a formé le pourvoi n° Z 19-15.278 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02134

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

aux travaux qu'il a à réaliser ne peut ensuite lui reprocher la mauvaise qualité de son travail ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10226

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-12.228 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Compagnie aérienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210188

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Bouygues immobilier, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-10.755 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige

Source officielle

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