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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10337
30 mars 2017
D'une façon générale, vous ne fournissez aucun effort pour accomplir votre travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210928
19 décembre 2019
l'opposant à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301267
21 octobre 2014
Que l'instance à laquelle participent les parties était de fait suspendue dans l'attente du résultat de l'expertise dont le rapport a été rendu le 26 janvier 2002.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10377
21 avril 2022
dissimulé, 1) ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le juge forme sa conviction en tenant compte des éléments suffisamment précis présentés par
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01059
26 juin 2019
par le président aux membres du comité et à l'inspecteur du travail huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00603
19 mai 2021
Soutenant que le contrat de travail avait pris effet, le joueur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de celui-ci.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00329
10 février 2016
transmis à la société Wolmi ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10367
3 juin 2020
W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.516 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Cedibio-Unilabs
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10473
11 avril 2018
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00353
1 février 2011
Il est reproché à l'arrêt infirmatif d'avoir constaté que Madame X... était agent de droit public de la Poste et que les juridictions de l'ordre judiciaire étaient incompétentes pour connaître du litige
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10329
18 mars 2020
doit être justifié par un manquement grave de l'employeur aux obligations qu'il tient de l'exécution du contrat, le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi (article L 1222-1 du Code du Travail
ECLI:FR:CCASS:2025:C200243
3 avril 2025
l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260
24 octobre 2018
; qu'il communique lui-même les tâches incombant à un conducteur de travaux selon les référentiels métiers ; qu'ainsi, le conducteur de travaux est responsable de l'exécution des travaux d'un ou de plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01210
26 juin 2013
, quand le présent litige opposait à l'employeur, non pas les CHSCT concernés, mais certains de ses membres seulement, la Cour d'appel a violé l'article L. 4612-8 du Code du travail ; ET ALORS, SUBSIDIAIREMENT
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01123
26 novembre 2025
de son contrat de travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310243
3 mai 2018
l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210513
2 juillet 2020
W..., a formé le pourvoi n° Z 19-15.278 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02134
25 octobre 2011
aux travaux qu'il a à réaliser ne peut ensuite lui reprocher la mauvaise qualité de son travail ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10226
4 mars 2020
L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-12.228 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Compagnie aérienne
ECLI:FR:CCASS:2020:C210188
12 mars 2020
Bouygues immobilier, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-10.755 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige
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