R..., depuis lors révoqué, et la société Allianz IARD, venant aux droits de la société N..., en remboursement d'une certaine somme en principal ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement

X... avait cédé ses droits de commercialisation de l'appareil, a consenti à M.

La société Ecco fait grief à l'arrêt de juger que Mme [M], prise en sa qualité de gérante et d'associée de la Sarl Milton, avait qualité à agir, alors « que le liquidateur judiciaire a seul qualité

Il a fait valoir ses droits à la retraite au mois de juin 2017. 3.

[D] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [C] de la SCP [C] et [G], domiciliée

2], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Transports Tardet, 2°/ à la société Transports Tardet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[Adresse 1], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Transports Tardet, 2°/ à la société Transports Tardet, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Transports Tardet, 2°/ à la société Transports Tardet, société par actions simplifiée, dont le siège est

[J] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [M], de la SCP [T], domiciliée [

1], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Transports Tardet, 2°/ à la société Transports Tardet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Thierry X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale

X..., engagé par la société Aubry Silo le 1er avril 1991 en qualité de chauffeur routier, a été transféré au début de l'année 1999 à la société Trans Service ; que s'estimant non rempli de ses droits en

A... à payer aux époux G..., ès qualités de tuteurs de M. E...

X... ès qualités de gérant de la société Garage de l'Etoile, aux droits de laquelle se trouve M.

de la défense, l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et l'article L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'en cas de litige portant sur l'existence d'un harcèlement moral, s'il

X... la totalité de la somme qu'il réclamait pour la période se terminant au jour anniversaire de ses 65 ans, soit le 21 novembre 1994, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige tel qu'il résultait des

, reposerait sur une sélection des candidats en fonction du domicile, critère de discrimination non prévu par l'article L. 122-45 devenu L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige

D... en sa qualité de dirigeant de droit de la société Applications, une action fondée sur le droit commun, en l'espèce l'article 1993 du Code civil, pour obtenir la réparation d'une faute de gestion commise

, pouvait assigner la société AMA, devant le tribunal de son domicile ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Agence de marketing appliqué (AMA)

5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789, ci-après « DDH » ) et au droit à la liberté d'association en particulier ; - au droit à la justice et aux droits de la défense