générale (la banque) a consenti à la société Flash auto et à sa filiale, la société Express auto, des prêts et autorisations de découvert, garantis par les cautionnements solidaires de M. et Mme X...

civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, de Me B... et de

Il y a lieu de donner acte à M. et Mme [K] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [B], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société JMPH Mahoga One.

DE LANRIEC, dont le siège est à Paris (8e), ... ; 2°) La société anonyme SOPPEC, dont le siège est à Paris (8e), ... ; 3°) La société ROUTIERE COLAS, dont le siège est à Quimper (Finistère), rue Rontgen

Gérard X..., 2°/ à Mme Thérèse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Actifinances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droit de la société B2 conseils

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Céline X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle

Elle a déclaré ce sinistre à sa compagnie d'assurance responsabilité civile, la société Allianz IARD (la société Allianz), et à sa garante financière, la société Compagnie européenne de garanties et cautions

la société Areas assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MMA assurances, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [X], société civile professionnelle, dont le siège est

Q..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Intergestion, 6°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

I..., domicilié [...], 3°/ à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. G...

BJB sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en liquidation judiciaire, représentée par M.

S..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. D...

l'absence de liquidation de l'impôt société au 31 décembre 2008 pour 2 892 euros, une dette d'impôt société au 31 décembre 2009 à hauteur de 3 778 euros dont un reliquat 2007 de 886 euros, des taxes professionnelles

lieu d'infirmer les dispositions du jugement qui ont mis hors de cause la Société ECCE ; ALORS QUE lorsqu'un expert-comptable exerce sa profession en qualité de mandataire social d'une

A..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Plus Service, société à responsabilité limitée, domicilié ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre

société Covea Risks, 3°/ la société AFC patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 19-21.318 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019

la société Sagem, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Comast, dont le siège social est Via Ponte Poloevera 8/15, 16161 Gênes (Italie), 3 / de la société Y... recherche

Y..., notaire, membre de la société civile professionnelle Y... et Z...

F... devra garantir la société BGL BNP Paribas à la garantir à hauteur de 50% de ces sommes, AUX MOTIFS QUE (p. 3) M. Y... F... a présenté à M.

[T] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.