Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour

de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre un jugement du tribunal correctionnel de PARIS l'ayant condamné, pour conduite d'un véhicule

qu'il avait formée contre les titres de recouvrement de vingt-huit amendes forfaitaires majorées relatives à des contraventions à la réglementation du stationnement, relevées à sa charge, du chef du véhicule

rupture de leurs relations ; que Boukhalfa rendant responsable de cette rupture, Drici décidait de le rencontrer ; qu'en outre il a reconnu s'être muni du revolver qui se trouvait normalement dans son véhicule

mobilier comprenant 9 pièces importantes qu'il aurait ramené du Nord de la France en plein hiver ; que X... a reconnu que, dès début janvier, il avait appris que la gendarmerie s'intéressait à son véhicule

caractérisé des charges suffisantes d'homicide volontaire ; "alors, d'autre part, qu'aucun élément du dossier n'établit que la déclaration de Laurent Z..., quant à l'existence d'une arme dans le véhicule

du 11 mai 1988, Gérard Z... s'est vu céder, en qualité de preneur, un contrat en date du 13 octobre 1987 par lequel la société Slibail Autos avait consenti "la location avec promesse de vente" d'un véhicule

circonstances des infractions reprochées alors que les faits, s'ils ont existé, n'ont pu avoir lieu à Saint-Nazaire, contrairement à ce qu'indique la citation, étant souligné que la désignation des véhicules

ne pouvait accomplir pleinement les travaux qui lui étaient confiés ; que la direction de l'entreprise Pomona avait tiré logiquement les conséquences de cette situation en retirant à son employé le véhicule

paraissait indiquer qu'il n'y avait pas eu de glissement accusé dans cette position renversée et d'autre part, (p. 6) que le véhicule roulait à une allure rapide pour avoir parcouru, freiné par les bords

en mouvement; que le jour de l'arrestation, le même individu avait enclenché la première vitesse de son véhicule dirigé vers le lieutenant Z... qui s'était placé en avant en protection de ses collègues

l'origine de l'accident appartenait à la voirie communale et a déclaré deux adjoints au maire coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que, si l'accès de cette voie avait été interdit aux véhicules

chantier de construction, l'ouvrier Degrado, conducteur d'un camion-pompe de la société STPB dont Jean X... est le gérant, projetait du béton dans les fondations lorsqu'en manoeuvrant la flèche du véhicule

qui l'a renvoyé, devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous les accusations de viol avec arme, en réunion, et délits connexes de violences volontaires, séquestration, dégradation de véhicule

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; " aux motifs que, dans l'hypothèse où il y aurait eu contact entre les véhicules

qu'il avait tiré un premier coup de feu à travers la vitre de sa caravane en direction de celle de son frère, qu'il était ensuite sorti de la caravane et avait tiré à trois reprises sur le capot du véhicule

fait les premiers juges, sur les dispositions prises en l'espèce par le prévenu pour assurer dans son entreprise l'usage régulier des appareils de contrôle (autocollant apposé au tableau de bord des véhicules

conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines, la présence de barrières obstruant la chaussée et gênant la circulation des véhicules

conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines, la présence de barrières obstruant la chaussée et gênant la circulation des véhicules

disposition les équipements de sécurité adéquate et que, par ailleurs, Pascal A... ne pouvait invoquer un manque d'information des avertissements sur la dangerosité du produit étant apposés dans le véhicule