salariés, examiner les mesures que devrait prendre la direction en vertu de ses obligations », étendue au champ de compétence territoriale du CHSCT, dont il a relevé qu'il comprenait « 364 points de ventes

hors de cause, les a déboutées de leurs demandes ; LA COUR, Joignant les pourvois, vu la connexité ; Sur le pourvoi de l'association Rhône consommateurs : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

assurée, la société Basler Securitas Bremer Allegemeine versicherungs aktiengesellschaft (la société Basler) a assigné la société TLB et son assureur, la société AGF Assurances, aux droits de laquelle est venue

Y... avait été victime d'une contusion médullaire « en raison de ce qu'il avait un canal médullaire étroit » ; qu'en affirmant, néanmoins, que l'accident qui s'était produit à l'arrivée « ne peut être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mme B... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille

CHAUVIN, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° V 15-12.429 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B].

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Colin-Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. O.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Toyota France.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. [C] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en résiliation du bail et dommages-intérêts ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'exercice d'une activité de restauration rapide avec réchauffage des produits

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme C... (demanderesse au pourvoi principal).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Foussard, avocat aux conseils pour les époux Y..., PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[F] n'établissait pas le caractère dangereux du déplacement des échafaudages, que « M.

technologies (construction mécanique Lallstorm), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre, 1ère section), au profit

, et des renseignements détaillés concernant la conception et la fabrication des jouets, que Nicole X... n'a pu produire ; enfin, les jouets mis sur le marché français ne bénéficient pas non plus de l'attestation

du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille

» du 24 octobre 2001 démontre que la salariée a bénéficié de cet assouplissement ; que selon les « ventes », l'ancienneté prise en compte par La POSTE a remonté à : mars 1997 (« vente » du 24 octobre