à présenter leurs observations ; que s'il entendait voir déclarer irrecevables les écritures de M.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 septembre 2000), que, par

[I] [P], les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [E] [W], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur des moyens relevés d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'au

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. T...

219.300,35 euros ; que la SCI Rhône ne peut obtenir aucune diminution de sa dette que ce soit au titre d'une retenue de garantie, la réception des travaux étant intervenue sans réserve, ou à d'autres titres non

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Aux termes de ce texte, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, pour réduire de moitié le montant des sommes dues à l'entreprise de nettoyage au titre de ses prestations non réglées par ses clientes,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ipsos Observer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme I..., et l'avis

Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° E 21-13.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

[X] était délié de toute obligation de non concurrence à compter du 30 septembre 2009 et que n'était pas rapportée la preuve d'un détournement fautif de clientèle par M.

et observer le principe du contradictoire ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen non développé