Y..., selon laquelle il aurait délégué tous pouvoirs de déclarer les créances de la banque à M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire commun a été produit pour Mme F... et M. T.... Faits et procédure 1.

A... a formé opposition à cette nouvelle ordonnance ; Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

avait la faculté de saisir la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sa créance ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : RABAT l'arrêt rendu le 13 juin 1991 et statuant à nouveau

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Cette décision a été cassée sur pourvoi, notamment, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme

Philippe X..., à vendre un immeuble appartenant à la société et donné en location à la société Nouvelle CGC ; que M.

Z... de l'Ecluse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

nouveau Code de procédure civile, s'il n'est pas juge de l'existence de la faute civile ou pénale cause du trouble allégué, est juge du caractère manifestement illicite de ce trouble qu'il a le pouvoir

pourvoi relevé par MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1395 rendu le 25 octobre 2005 par la première chambre civile sur le pourvoi n° G 04-12.926 ; Vu l'arrêt n

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

L'employeur s'est pourvu en cassation contre une ordonnance statuant sur des demandes dont l'une, tendant à voir ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire des taux horaire et des primes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Sodisro, dont le siège social est

X... en qualité de délégué syndical au sein d'une unité économique et sociale constituée par ces trois sociétés au motif que le moyen est nouveau ; Mais attendu qu'il résulte des mentions portées au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marceaux, société à responsabilité

[R] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, ouverte au nom de M. [N] [M], utilisée en réalité par M.