qui étaient consentis au 31 décembre 2002 étaient supérieurs au chiffre d'affaires de l'année 2002 ; Qu'il expose enfin que le projet de création d'un centre de remise en forme n'entrait pas dans l'objet

Z... n'avait pas pour objet d'obtenir de l'une quelconque des sociétés de son groupe qu'elle verse à M.

social de la société Ritmo Evento des lors que cet objet social vise l'activité « dancing » qui peut parfaitement correspondre à un endroit où on danse, où on écoute de la musique enregistrée avec le

de Hong-Kong) et des bases de données Dun Dun et Bradstreet et Orbis a révélé que la société Jake & Co est répertoriée et sise [Adresse 5] mais que les éléments relatifs à l'objet social de la société

Prodène ; que la Sarl IRM fait pour l'essentiel valoir que la société Prodène n'a pas le même objet social qu'elle puisqu'elle ne réalise des recherches que dans le domaine des désinfectants, que Mme

X... évoquait un " détournement de l'environnement de l'oeuvre " sans débattre de l'objet social de la société Inist diffusion, et qu'il ne sout enait pas qu'il entendait limiter la publication de ses

à la demande expresse de clients, des contrats étrangers à l'objet social de la société pour prévoir des prix fermes et définitifs ou, par ses engagements postérieurs pris au nom de la société de

Christophe, - La société TRANSBOURSE, anciennement dénommée société COFIBOURSE, devenue société KBC SECURITIES FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28

social de la société Népenthès services, l'activité est regroupée autour de la visite des pharmaciens adhérents, la promotion des produits propres et la promotion des médicaments génériques des laboratoires

Par ailleurs, si l'objet social des deux sociétés s'avère identique, leur siège social ne se situe pas dans le même secteur géographique, en ce que l'une est établie à Saint-Quentin dans l'Aisne, et l'autre

Mitchun est un acquéreur professionnel au sens de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et que l'extrait Kbis de la société Mitchun révèle un objet social caractéristique d'un

Z... sans l'accord préalable de la société Bultel, d'exercer une quelconque activité pour une société ayant pour objet la commercialisation d'effets vestimentaires quels qu'ils soient au nombre desquels

X... objecte que la situation financière de la société Saber était obérée avant même la mise à exécution de l'arrêt du 23 octobre 2007 puisque la société Saber présentait lors de son dépôt de bilan en

dans son objet social, qu'elle aurait été consentie par l'ensemble des associés et qu'il existerait une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et la société bénéficiaire de la garantie

qu'entre les parties contractantes ; qu'en droit, il ressort des statuts de la société Luxequip Bail que l'objet social de la société est la réalisation d'opérations de leasing, d'achat, de vente, de

M... et la société [...].

Pouvoirs externes : Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. ( ) les gérants peuvent constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur

l'objet social ; qu'en retenant que son obstruction systématique n'aurait pas manqué de se poursuivre, aboutissant à des conséquences plus graves pour la société, en l'état d'une inévitable résiliation

social de la société Dacomi Investissements de la mise à disposition d'hélicoptères en dehors du territoire du Luxembourg, le fait que cette adjonction devrait être rapprochée de l'activité de la société

informations que les visiteurs médicaux ont recueillis des professionnels de santé entraient dans l'une ou l'autre des dérogations de l'article L. 5122-1 du code de la santé publique précités ; que d'après l'objet