T...) avait ainsi une obligation positive de vérification des titres présentés, obligation qu'il n'a pas remplie, alors que la DGAC lui reconnaissait une aptitude à cette mission pour laquelle il avait

Les témoins affirment avoir respecté ce choix de la salariée et il est donc établi que c'est seulement à partir du 10 avril 2015 que l'employeur a découvert les faits, M.

l'issue duquel elle a été en congés payés et RTT ; que le 13 octobre, elle s'est présentée à la médecine du travail qui l'a déclarée inapte temporaire jusqu'au 23 octobre avec obligation

confier des tâches afférentes à leurs propres dossiers à un secrétariat toujours débordé ; que Maître B... déclare qu'en cinq années elle n'a pu traiter que 16 dossiers personnels et qu'il a été mis fin

AUX MOTIFS QUE la faute grave est celle qui autorise un licenciement pour motif disciplinaire en raison d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations

de cassation, pris de la violation des articles 392, 414, 417, 418, 420, 421, 422 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Nacer A... des fins

décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant d'un camion appartenant à son employeur, la société Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains, pour y participer à un repas de fin

Xavier, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2001

salariés de la chaleur intense inhérente à leur activité ; qu'ensuite, il ne peut être déduit à partir des considérations générales tirées de l'énoncé des divers rapports scientifiques classiquement cités

Par erreur, j'ai envoyé les documents à l'adresse du bureau de Monsieur X... à Dijon" ; que, dans la seconde attestation, délivrée par ce témoin en réponse à la motivation du Conseil de prud'hommes et

Pour autant, les seuls propos tenus par Mme C... et relatés par les témoins, apparaissent pour le moins provocateurs, comme l'a retenu le Conseil de Prud'hommes.

Attendu que le détournement de marchandises de leur destination privilégiée, au sens des articles 412.5° ou 427.5° du Code des douanes, ne s'entend que de l'utilisation de ces marchandises à des fins

U... de sa fin de non recevoir tendant à ce que son appel soit déclaré irrecevable, d'AVOIR rectifié le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en remplaçant les termes "SA [...] Monsieur L...

Nous vous indiquons que ces différentes actions constituent des manquements fautifs à vos obligations.

Le procureur de la République a fait citer M. [L] des chefs susvisés et pour escroquerie. 5.

exercé des pressions, ce qui serait blâmable mais n'est pas avéré au regard des termes vagues des témoins visant sans autre précision un « chantage à l'emploi » ou « le besoin d'un coup de main » pour

à un repas dans la salle de restauration de la résidence Cap Med dont vous assurez la direction, ce repas ayant été présenté à la société Quintessence, notre prestataire restaurateur, comme celui de fin

qu'en excluant le caractère privé du courrier électronique par des motifs inopérants, sans tenir compte du fait que Mme X... avait envoyé ce mail à un ancien collègue hospitalisé, gravement malade et en fin

X... et le syndicat UFCM CGT, par acte du 10 janvier 2014, ont fait citer directement l'EPSF, M.

branche : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux à ses torts exclusifs ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni de ses conclusions, que Mme X...ait invoqué la fin