suisse des remboursements du prêt qu'il avait souscrit auprès de BNP Paribas Personal Finance, et, en sa troisième branche, reprochait aux juges d'appel de n'avoir pas examiné d'office le caractère abusif

de crédits ruineux et le soutien abusif, l'arrêt retient que le préjudice est constitué par la différence entre la situation patrimoniale qui aurait existé et celle qui existe du fait de la faute de la

de crédits de la part de la banque » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur la dénonciation abusive des contrats de prêt par le Crédit Agricole : les consorts U... prétendent ensuite que la

avocat aux Conseils, pour M. et Mme [B], PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux [B] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de substitution du taux légal au taux contractuel du crédit

, peu important que le remboursement des sommes dues intervienne après la résiliation de ladite ouverture de crédit, sauf au débiteur à prouver que l'octroi de délais pour amortir le découvert a opéré

La preuve des utilisations du crédit résultera suffisamment des documents comptables et subséquents aux utilisations » ; que les époux X... prétendent que la clause précitée serait abusive sans en indiquer

percevoir en juin 1992 un CIR de 1 585 986 francs ; que la cessation des paiements était cependant caractérisée, le 1er janvier 1992, et la liquidation judiciaire prononcée le 5 octobre 1992 ; que l'octroi

Y..., ès qualités, de leurs actions en responsabilité contre la banque en affirmant que dès la fin 1998, la situation économique était compromise et la déconfiture consommée lors de l'octroi du crédit,

de son droit de lui refuser un crédit.

P... fait valoir que la SA Société Générale a commis une faute en soutenant abusivement la SARL Bax.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 18 décembre 2007), que le 25 septembre 1992, la Crédit lyonnais (la banque) a consenti

selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 24 juin 2003), que Mme veuve X... et sa fille, Mme Y..., ayant envisagé de réaliser une opération de promotion immobilière, la Caisse régionale de Crédit

X... et Y..., déclarés définitivement coupables respectivement d'abus de biens et du crédit de la Celda et de recel pour avoir, le 24 janvier 2000, consenti à la société Plan Object des concours bancaires

[P], les observations écrites et orales de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit

Y... tendant à voir juger que la société Crédit Lyonnais avait engagé sa responsabilité dans la gestion du compte bancaire, ainsi que dans l'octroi et la gestion du prêt de 67.000 euros accordé à la SARL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2006), que la Société bordelaise de crédit industriel

de la part de la BRED au 10 juin 1992 ; ce soutien abusif n'a pu qu'entraîner un préjudice ; 1° -ALORS QUE la responsabilité d'un établissement de crédit n'est susceptible d'être engagée à l'égard des

, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges de rechercher si lors de l'octroi du prêt avec remboursement in fine assorti d'un taux variable, le crédit est adapté aux facultés financières de l'emprunteur

sa signature, avoir pris connaissance de l'offre de crédit et de ses annexes reçues le 18 avril 2009 et avoir été avisé que le crédit comportait des opérations de change pouvant avoir un impact sur son