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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723edcd5801467740ff9e
4 avril 2002
Y... et la société Au Pain du matin font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723edcd5801467740ff9f
grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de
613723eecd58014677410067
Y... et la société Aux Pains d'Arnaud font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723eecd58014677410068
Y... et la société Alguidel font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723eecd58014677410069
Y... et la société Au Pain de Y... font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723eecd5801467741006a
à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution
613723f8cd580146774108f8
Y... et la société Art du pain font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723f9cd580146774109bf
Y... et la société Alma font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif
613723f9cd580146774109c0
613723f9cd580146774109c1
613723f9cd580146774109c8
Y... et la société Aux Pains de Géraldine font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère
613723facd58014677410a86
Y... et la société Au Pain du cardinal font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère
613723facd58014677410a87
Y..., Mme Z..., M. et Mme B... et la société Les Pains d'Alexandrine font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen
613723facd58014677410a88
613723facd58014677410a89
Y... et la société Au Pain d'Alvice font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723facd58014677410a8a
Z..., Mme Y... et la société La Capiesso font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère
613723facd58014677410a8b
l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2019:C201163
26 septembre 2019
du jugement d'orientation ; Attendu que, s'il résulte du dernier alinéa de l'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution que la décision du premier président statuant sur une demande
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168
15 janvier 2025
contentieux relatif à l'exécution de cette décision, qui autorisait le juge des libertés et de la détention à rendre une ordonnance rectificative afin d'interpréter sa décision », quand l'ordonnance litigieuse
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01309
10 octobre 2023
Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.
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