mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me ROGER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

: Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant

Incarcéré provisoirement le même jour, il a été, par ordonnance en date du 17 décembre 2021 du juge des libertés et de la détention, placé en détention provisoire. 7. M.

Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant

date du 25 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 30 000 francs, neuf amendes de 1 000 francs chacune et a ordonné

A... aux motifs que le maintien en détention provisoire de M.

requête, et le justification de l'ordonnance par des pièces illégalement saisies chez Samsung, il est constant que le le juge des libertés et de la détention de Paris a, dans la motivation de son ordonnance

Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention de Paris en date du 16 juillet 2014 et de Melun en date

QUE SI LES JUGES REPRESSIFS ONT LE DROIT ET LE DEVOIR DE RECHERCHER, MEME D'OFFICE, SI LE FAIT INCRIMINE QUI LEUR EST DEFERE, ECHAPPANT A LA DISPOSITION PENALE QUI A ETE VISEE PAR LA CITATION OU L'ORDONNANCE

première branche : Vu les articles L. 552-9 et R. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'ordonnance

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

[U] [W] et à sa concubine, Mme [S] [V], ont été ordonnées. 4.

F... coupable des délits visés à l'article L. 228-5, L. 226-6 et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, a ordonné la confiscation de 3 000 ovins, et ordonné qu'ils soient confiés pour moitié

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant