étaient affiliés au régime général de la sécurité sociale salarié, d'autre part que la société Demos s'était acquittée des cotisations sociales d'assurance sociales, d'accident du travail et d'allocations

, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMKO), pour avoir paiement de la somme de cotisations sociales et majorations de retard au titre de l'année 2014.

et culturelles du comité d'entreprise; que les cotisations sociales dont l'assiette de calcul est ainsi donnée par l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, correspondent à une part socialisée

CEMA constructions (la société) employait irrégulièrement deux salariés non déclarés, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de cette société le montant total des factures payées à ce sous-traitant

le premier moyen : Attendu que la société Actor fait grief à l'arrêt d'écarter ses dernières conclusions signifiées le 9 mars 2015, et de la condamner au paiement des cotisations afférentes aux années

Les litiges relatifs au paiement des cotisations afférentes aux régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés prévus par les articles L. 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale,

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite

ne paie pas de cotisations de sécurité sociale pour les rémunérations versées par l'État aux maîtres de l'enseignement privé ; que, pour l'application de l'article L 2333-87 du code général des collectivités

Interey et AJPM que la société Axinter, même si le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé pour des motifs de procédure, le redressement alors notifié à la société Interey ; que le prévenu

ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale. 5.

sociale qui sanctionne le retard de paiement des cotisations au-delà d'un délai de cinq ans suivant leur date d'exigibilité par une absence totale d'attribution de points au titre desdites cotisations

de transport impayé ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que si la loi

La cotisante a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

du contentieux de la sécurité sociale de deux recours qui ont été joints.

[4], devenue la société [5] (la société) une lettre d'observations opérant un redressement pour les années 2004 à 2008, suivie d'une mise en demeure pour paiement d'une certaine somme à titre de cotisations

A la suite d'un contrôle portant sur les années 2013 et 2014, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne (l'URSSAF) a notifié à la société, par

sociale, l'affiliation à la CARMF et le paiement de cotisation ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles L. 621-1 à L. 621-3, L. 622-5, R. 641-1 et R. 643-1 du code de la

des cotisations légales et obligatoires de sécurité sociale, propre au régime auquel M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

de retraite pour l'année 2017, la cour d'appel a retenu que le salarié n'établissait pas le défaut de paiement des cotisations salariales, que le retard des paiements des cotisations sociales n'emportait