AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétairesdu ..., représenté par son syndic en exercice

CHAUVIN, président Arrêt n° 1047 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 18-24.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

société avait cessé l'activité exercée par les salariés licenciés, la Cour nationale a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice de son pouvoir

DES DEUX PARCELLES PORTANT LES NUMEROS 37 ET 38 DU CADASTRE DE LA COMMUNE DE SASSIERGES-SAINT-GERMAIN (INDRE), ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESSORT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES ET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP Paribas que sur

rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi

REJET du pourvoi formé par : - X...

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X...

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME DU CASINO DE L'ELYSEE PALACE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU

conseiller CHANET, les observations de Me VUITTON, la société civile professionnelle DELAPORTE ET BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10330 F Pourvoi

et confirmé les deux jugements entrepris ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et la société Eclair font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 23 octobre 1987, alors, selon le pourvoi

Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception d'incompétence et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 3.3 de la Convention internationale

FERIEL CONTRE LES DEUX ORDONNANCES, A JOINT LES PROCEDURES ET CONFIRME PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES CES ORDONNANCES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison de famille Y...

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z...

conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi