ou son conseil doit avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui ne constate pas l'absence des inculpés, ne contient aucune énonciation permettant de s'assurer que cette prescription

de vol sans que celui-ci ait été informé de la procédure et appelé à présenter ses observations à l'audience ; " alors qu'en vertu de l'article 104 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue

. ; "alors qu'il résulte du dossier et de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 avril 1991 que la procédure mise à la disposition du conseil de l'inculpé était incomplète ; que les droits de la

ARTICLES 105, 172, 174 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU A LA SUITE D'UNE INSTRUCTION NULLE POUR INCULPATION

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL HOMSI Antoine, inculpé

, et en particulier de X..., H... et I... ; " aux motifs que lorsqu'à la suite d'un pourvoi en cassation de quelques inculpés, l'arrêt de la chambre d'accusation n'est cassé qu'en ce qui les concerne

l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SCEA LE ROUCAS D'EGALYERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

a précisé aux gendarmes enquêteurs, quelques instants après l'interpellation de X... par ceux-ci que le prévenu l'avait publiquement insulté " et rapporte les termes grossiers proférés ; que si les juges

Q... sont décédés avant qu'il puisse être procédé à leur audition ; qu'au regard de l'âge et de l'état de santé de I...

; QUE LE PREMIER ACTE FAIT PAR LE JUGE D'INSTRUCTION APRES CETTE AUDITION DE LA SECRETAIRE AVAIT ETE DE SAISIR LA MACHINE A ECRIRE, PUIS LE 7 OCTOBRE 1972 DE PROCEDER A L'INCULPATION DU PREVENU ;

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que la chambre d'accusation a estimé que la durée de la détention provisoire de l'inculpé

en qualité de témoin d'une personne n'ayant fait l'objet que tardivement d'une inculpation; que la cour d'appel aurait dû rechercher si l'audition en qualité de témoin, dès le mois d'avril 1987, de Daniel

de "convocation", ne pouvait considérer que celui-ci avait été "dûment appelé" à l'interrogatoire de l'inculpé, lequel n'a d'ailleurs pas expressément renoncé à sa présence ; qu'ainsi, l'interrogatoire

concluant d'une part à l'irrégularité de la mesure de garde à vue prise le 24 mai 1988 à l'encontre de ce dernier et, d'autre part, à la nullité des procès-verbaux de son audition comme témoin des 26

ayant reconnu les faits de viol qui lui étaient reprochés et alors surtout que le conseil de l'inculpé n'avait précisé ni au juge d'instruction ni à la chambre d'accusation les faits précis sur lesquels

suivre contre Jean A..., Emile Z... et Pierre X... et, d'autre part, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la partie civile en ce qui concerne les dispositions relatives au renvoi de quatre inculpés

et la régularité des écoutes téléphoniques concernant José Z... et Mme C...", enfin pour qu'elle prononce l'annulation de deux actes relatant les auditions des conversations téléphoniques entre l'inculpé

grande instance de Bordeaux aux fins de désignation de la chambre d'accusation qui pourra être chargée de l'instruction des faits constitutifs de crimes contre l'humanité dont est susceptible d'être inculpé

385 DU MEME CODE, UNE TELLE EXCEPTION AURAIT DU, A PEINE DE FORCLUSION, ETRE PRESENTEE PAR LE DEMANDEUR AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND ; QUE FAUTE D'EN AVOIR ETE AINSI, LE GRIEF QU'IL ENTEND SE FAIRE

été présentés à l'inculpé ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité des expertises résultant selon l'inculpé de cette absence de présentation, la chambre d'accusation énonce que l'omission de