la cour d'appel, la réalité du travail effectué par celui-ci ainsi que l'issue favorable du procès pour cette dernière, le premier président a procédé à la recherche prétendument omise ; D'où il suit

administrative d'appel de Bordeaux », l'exigibilité de cet honoraire devait être déterminé au regard d'une décision devenue irrévocable de cette cour ; que le premier président de la cour d'appel de Bordeaux

la cour d'appel ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle et la condamne à payer à M.

X... avait été convoqué par lettre recommandée avec demande avis de réception devant le juge des enfants du tribunal de grande instance de Rouen, la cour d'appel ne pouvait juger la procédure régulière

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Faits et procédure 1.

l'intéressée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressort des pièces de la procédure devant la cour d'appel que Mme Y... n'avait pas été régulièrement convoquée à l'audience et n'avait donc pas été

de devenir des concurrents ; qu'il doit cependant être observé à cet égard que de nombreuses parties continuent, eu égard à la spécificité et à la complexité de la procédure devant la cour d'appel, de

En effet, l'expiration du délai de trois mois, dont le cours a été suspendu pendant toute la durée de la procédure devant la Cour de révision et de réexamen, puis a recommencé à courir, n'a pas entraîné

, par un avocat par ailleurs membre du conseil de prud'hommes d'Evry, la société Light in Shop a sollicité l'annulation de la procédure devant la cour d'appel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

civile ; qu'en effet, lors de l'audience du 17 octobre 1989, devant la cour d'appel, les débats clos, les juges ont considéré que les éléments du dossier étaient insuffisants, et ont sollicité de la

défaut de saisine de la cour de renvoi par M.

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Par requête du 7 octobre 2024, M. et Mme [Z] ont demandé la réinscription du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-3 du code de procédure civile.

La société Action Films était partie à la procédure devant la Cour de cassation et ne peut se retrancher derrière le comportement de ses administrateurs successifs pour prétendre avoir ignoré que les droits

président de la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Y... et Z... ; la condamne

civile, la Société du canal de Provence ayant été condamnée en tous les dépens de la procédure devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec application de l'article 699 du code de procédure civile ;