gardien est subordonnée à la preuve qui incombe à la victime de ce que la chose a été l'instrument du dommage ; qu'aucun bâtiment de mer ne peut physiquement naviguer dans des conditions normales sans produire

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-6

les explications des parties sur ce moyen qu'ils relèvent d'office ; que, pour statuer ''sur la demande de réintégration présentée par [la salariée]'', la cour d'appel a considéré que ''les pièces produites

, manipulant des produits ou des outils dangereux, ou exerçant en tout état un « métier/fonction de sécurité » pourront faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie pour vérifier la présomption d'imprégnation

société Presse publications France (la société), a fait paraître dans une rubrique intitulée "On M aime pas", sous le titre "Les fausses pilules miracles", un article, accompagné de la photographie du produit

pour, notamment, homicide involontaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, 6 mois de suspension de son permis de conduire avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

[T], ès-qualités, l'arrêt retient que ce dernier est débiteur à son égard d'une obligation de sécurité de moyens et que les éléments qu'elle produit au débat "ne peuvent suffire à démontrer que M.

[N] ; que la feuille de match ne comportait aucune indication sur les circonstances et les conditions dans lesquelles était survenu le heurt ; que les attestations des joueurs produites ne donnaient pas

Blanchisserie teinturerie de Croissy (BTC), dont le siège social est à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section A), au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. Florian X..., M. Hervé X..., Mme Isabelle X..., Mme B... X... et M. C... X...

du 18 mai 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit

aux producteurs précités ; que si pour sa défense la CERP RRM évoque un accord entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco du 4 décembre 2013, disposant que les actes communautaires dans les

Pierre A..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus les 7 décembre 1994, 27 avril 1994 et 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1°/ des Etablissements Joël

référendaire Chauchis, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit

consorts B... pour obtenir la démolition de ce second exhaussement et la remise en l'état du toit ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt retient que les documents techniques produits

; que ces produits sont en effet répertoriés, selon l'annexe II du décret du 18 avril 2002 dans la nomenclature des déchets classés comme dangereux signalés par un astérisque tels « 190209* : déchets

X... ne se serait pas produit si la société avait mis en place un système de protection ; qu'en conséquence, en écartant la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L.452-1 du

Ont été découvertes, parmi des palettes de légumes, 150 poches d'un produit qui se sont révélées contenir 170,12 kilogrammes d'herbe de cannabis. 3. A 1 heure 30, le 7 mai, le chauffeur, M.

l'accomplissement des prestations, ou effectue, en l'absence du chef d'équipe, la liaison avec le responsable hiérarchique pour signaler les besoins de consommable de l'ensemble du site ou pour distribuer les produits

Les pourvois sont joints en raison de la connexité Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.